Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Chaque marché (chaque lot) est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Un exemplaire de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de ladirection de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (01.69.91.58.16 ou
marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé: -du Réglement de la Consultation (Rc) -Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), - du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), - d'un Acte d'engagement (Ae) par lot, - du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour chaque lot, - du détail Evaluatif (De) pour chaque lot. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: 1. Prix des fournitures et remise catalogue (60 %) - prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du Détail Evaluatif La note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée) - remise catalogue (15 %) la note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour les lots 1 à 7 ou les taux de remise sont fixés par familles, il sera fait une moyenne des taux pour appliquer la formule. 2. Valeur technique de l'offre (20 %) - moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente: conditions de reprise, d'échange et de garantie...(15 %) - etendue de la gamme avec éventail de choix (Diversité des références proposées dans les catalogues) (5 %) 3. Délais de livraison (20 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu,il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee: transmission par voie papier:Les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante: COMMUNAUTE D'Agglomeration Direction DE L'Administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 Place des Champs Elysées - b.P. 62 Courcouronnes 91054 - evry centre essonne Cedex Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres: " Fourniture et livraison de pièces détachérd et de pnuematiques pour les véhicules, engins et poids lourds du parc automobile de la Caece-Lot no....." Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00). Transimission par voie electronique: Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 5.2 du règlement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme
www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:marche@agglo-evry.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixéepour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.