Fourniture et livraison de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules, engins et poids lourds du parc roulant de la CAECE

Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules, les engins et poids lourds du parc roulant de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-06-26	Informations complémentaires
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum fixé à: - lot 1 : 40 000 EUR(s) HT - lot 2 : 15 000 EUR(s) HT - lot 3 : 12 000 EUR(s) HT - lot 4 : 12 000 EUR(s) HT - lot 5 : 12 000 EUR(s) HT - lot 6 : 15 000 EUR(s) HT - lot 7 : 15 000 EUR(s) HT - lot 8 : 5 000 EUR(s) HT - lot 9 : 5 000 EUR(s) HT - lot 10 : 5 000 EUR(s) HT - lot 11 : 5 000 EUR(s) HT - lot 12 : 4 000 EUR(s) HT - lot 13 : 4 000 EUR(s) HT - lot 14 : 3 000 EUR(s) HT - lot 15 : 4 000 EUR(s) HT - lot 16 : 5 000 EUR(s) HT - lot 17: 4 000 EUR(s) (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915806 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138250
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Chaque marché (chaque lot) est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Un exemplaire de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de ladirection de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (01.69.91.58.16 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé: -du Réglement de la Consultation (Rc) -Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), - du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), - d'un Acte d'engagement (Ae) par lot, - du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour chaque lot, - du détail Evaluatif (De) pour chaque lot. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: 1. Prix des fournitures et remise catalogue (60 %) - prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du Détail Evaluatif La note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée) - remise catalogue (15 %) la note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour les lots 1 à 7 ou les taux de remise sont fixés par familles, il sera fait une moyenne des taux pour appliquer la formule. 2. Valeur technique de l'offre (20 %) - moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente: conditions de reprise, d'échange et de garantie...(15 %) - etendue de la gamme avec éventail de choix (Diversité des références proposées dans les catalogues) (5 %) 3. Délais de livraison (20 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu,il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee: transmission par voie papier:Les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante: COMMUNAUTE D'Agglomeration Direction DE L'Administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 Place des Champs Elysées - b.P. 62 Courcouronnes 91054 - evry centre essonne Cedex Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres: " Fourniture et livraison de pièces détachérd et de pnuematiques pour les véhicules, engins et poids lourds du parc automobile de la Caece-Lot no....." Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00). Transimission par voie electronique: Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 5.2 du règlement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:marche@agglo-evry.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixéepour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Chaque marché (chaque lot) est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Un exemplaire de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de ladirection de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (01.69.91.58.16 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé: -du Réglement de la Consultation (Rc) -Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), - du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), - d'un Acte d'engagement (Ae) par lot, - du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour chaque lot, - du détail Evaluatif (De) pour chaque lot. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants: 1. Prix des fournitures et remise catalogue (60 %) - prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du Détail Evaluatif La note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée) - remise catalogue (15 %) la note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) pour les lots 1 à 7 ou les taux de remise sont fixés par familles, il sera fait une moyenne des taux pour appliquer la formule. 2. Valeur technique de l'offre (20 %) - moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente: conditions de reprise, d'échange et de garantie...(15 %) - etendue de la gamme avec éventail de choix (Diversité des références proposées dans les catalogues) (5 %) 3. Délais de livraison (20 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu,il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee: transmission par voie papier:Les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante: COMMUNAUTE D'Agglomeration Direction DE L'Administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 Place des Champs Elysées - b.P. 62 Courcouronnes 91054 - evry centre essonne Cedex Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres: " Fourniture et livraison de pièces détachérd et de pnuematiques pour les véhicules, engins et poids lourds du parc automobile de la Caece-Lot no....." Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00). Transimission par voie electronique: Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 5.2 du règlement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:marche@agglo-evry.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixéepour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine de marque Renault
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Renault.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine de marque Peugeot
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'oigine pour les véhicules de marque Peugeot.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine de marque Citroën
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'orgine pour les véhicules de marques Citroën.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules utilitaires de marque Iveco
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pèces détachées d'origine pour les véhicules utilitaires de marque Iveco.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules utilitaires de marque Nissan
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les véhicules utilitaires de marque Nissan.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées toutes marques adaptables et petites fournitures " atelier mécanique "
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées toutes marques et adaptables et de petites fournitures "Atelier mécanique" pour les véhicules du parc roulant de la CAECE.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires Ptac< 3,5 T
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires Ptac< 3,5 T.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour engins de marque Hayter
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les engins de marque Hayter.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour engins de marque John Deere
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les engins de marque John Deere.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour engins de marque Réform
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les engins de marque Réform.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour tracteurs de marque Renault
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les tracteurs de marque Renault.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour engins de marque Etésia
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les engins de marque Etésia.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour matériels de marque Stihl
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les matériels de marque Stihl.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour engins de marque Honda
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les engins de marque Honda.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour tondeuses Iseki
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les tondeuses de marque Iseki.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour engins
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de pneumatiques neufs pour les engins de la CAECE.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour matériels divers
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de pièces détachées d'origine pour les divers matériels de la CAECE.

Description des options:

Option au sens du droit interne: non. Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4) ou les éléments suivants du Dc1: - lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou les éléments suivants du Dc2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, - attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics soit: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2). Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Pas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché et il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité: -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne à Courcouronnes (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Valls Manuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et L.551-7et s du Cja). Les " concurrents évincés " de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Tropic). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même TA (article L. 521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2012/S 084-138250 (2012-04-27)

Informations complémentaires (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201228
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138250
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2012/S 122-201228 (2012-06-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62 -Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381436
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Ce marché est un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Les lots no2, 3, 9, 10, 11, 12, ont été déclarés infructueux. Chaque marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Les marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec montant annuel maximum fixé à: - Lot 1 : 40 000 euro(s) HT - Lot 4: 12 000 euro(s) HT - Lot 5: 12 000 euro(s) HT - Lot 6: 15 000 euro(s) HT - Lot 7: 15 000 euro(s) HT - Lot 8 : 5 000 euro(s) HT - Lot 13 : 4 000 euro(s) HT - Lot 14 : 3 000 euro(s) HT - Lot 15: 4 000 euro(s) HT - Lot 16: 5 000 euro(s) HT - Lot 17: 4 000 euro(s) (H.T.). Annonce no561, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et remise catalogue (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: ETS Hippeau
Adresse postale: 110 route de Corbeil
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Turbo'S hoet pièces et véhicules
Adresse postale: 15 bis rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223

3️⃣
Nom: Global Pro
Adresse postale: 4/5 allée des Haphleries
Commune postale: Le perray en Yvelines
Code postal: 78610

4️⃣
Commune postale: Sainte geneviève des bois

5️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

6️⃣
Nom: Chouffot
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay le vicomte
Code postal: 91540

7️⃣
Commune postale: Fontenay le Vicomte

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 232-381436 (2012-11-29)

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