Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec des colonnes d'apport volontaire semi-enterrées de type Molok destinées à la collecte du verre

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec détermination de minimum et maximum en montants. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il est ensuite reconductible de manière tacite et annuellement, à compter du 1er janvier, pour trois ans maximum. Si le siom ne souhaite pas reconduire le marché, il envoie au titulaire un courrier en ce sens, par recommandé avec avis de réception postal, au moins 2 mois avant l'échéance annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seracc France

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum sont les suivants:— de la notification au 31.12.2012: montant minimum: 85 000 EUR HT, montant maximum: 120 000 EUR HT et, en cas de reconduction(s):—— du 1.1.2013 au 31.12.2013: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT,—— du 1.1.2014 au 31.12.2014: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT,—— du 1.1.2015 au 31.12.2015: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054888
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). En application de l'article 56 II du code des marchés publics, le siom impose un mode de transmission des candidatures et offres sous format électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du siom de la vallée de chevreuse, à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/. Se référer au règlement de la consultation pour de plus amples détails. les variantes sont autorisees uniquement concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix n° 6, 7, 8, 9, 6bis, 7bis, 8 bis et 9 bis. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum sont les suivants:

— de la notification au 31.12.2012: montant minimum: 85 000 EUR HT, montant maximum: 120 000 EUR HT et, en cas de reconduction(s):

—— du 1.1.2013 au 31.12.2013: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT,

—— du 1.1.2014 au 31.12.2014: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT,

—— du 1.1.2015 au 31.12.2015: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du SIOM - CD 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire DC1 ou équivalent - fournir:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2012,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi,

— tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).

Situation économique et financière:

— renseigner le formulaire dc1 ou équivalent,

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseigner le formulaire dc2 et fournir les annexes demandées - fournir:

— le certificat justifiant de la conformité des matériels à la norme NF 094, ou équivalent,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 034-054888 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin départemental 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167317
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054888
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le montant du marché-type du candidat retenu s'élève à 55 175,20 EUR (HT). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12.006. Annonce no 318, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Seracc France
Adresse postale: 9 rue George faroy
Commune postale: Faremoutiers
Code postal: 77515
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 101-167317 (2012-05-24)

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