Fourniture et livraison de petits matériels hôteliers pour les services de soins du CHU de Poitiers
CHU de Poitiers
Fourniture et livraison de petits matériels hôteliers pour les services de soins du CHU de Poitiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
- • Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-19 | Avis de marché |
| 2012-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444344 📞
Fax: +33 549444162 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093038
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12S0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte, directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 057-093038 (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification au 31.5.2013.Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les modalités indiquées au CCP.La notification est prévue au mois de juin 2012.La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:Lot 1: douche au lit.Lot 2: chariot d'isolement.Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444344 📞
Fax: +33 549444162 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093038
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1. la lettre de candidature (DC1 ou forme libre)
2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3. déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre):
4. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre)
5. le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1. capacités financières
Les critères d'appréciation des offres ainsi sont les suivants:
Critère 1: conception et qualité du produit (50).
Critère 2: prix (40).
Critère 3: délai de livraison (10).
Leurs modalitès de notation figurent au RC.
Selon les modalités détaillées au RC, après étude des fiches techniques détaillées des produits proposés par les candidats, des essais et/ou des démonstrations pourront être demandés. Les échantillons demandés devront être livrés au CHU au plus tard 2 semaines à compter du lendemain de la demande.
Les refus d'échantillon pour présentation, essai ou démonstration entraîneront le rejet de l'offre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs et techniques:
Mme M C Nicolau.
Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie.
Achats et ressources matérielles.
Tél.: +33 549444344.
Fax: +33 549444162.
Courriel: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr.
L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "échange" puis sur "Dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de petits matériels hôteliers pour les services de soins du CHU de Poitiers.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification au 31.5.2013.
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Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois selon les modalités indiquées au CCP.
La notification est prévue au mois de juin 2012.
La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:
Lot 1: douche au lit.
Lot 2: chariot d'isolement.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte, directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0050
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1. la lettre de candidature (DC1 ou forme libre)
2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3. déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre):
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4. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre)
5. le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1. capacités financières
Les critères d'appréciation des offres ainsi sont les suivants:
Critère 1: conception et qualité du produit (50).
Critère 2: prix (40).
Critère 3: délai de livraison (10).
Leurs modalitès de notation figurent au RC.
Selon les modalités détaillées au RC, après étude des fiches techniques détaillées des produits proposés par les candidats, des essais et/ou des démonstrations pourront être demandés. Les échantillons demandés devront être livrés au CHU au plus tard 2 semaines à compter du lendemain de la demande.
Afficher plus
Les refus d'échantillon pour présentation, essai ou démonstration entraîneront le rejet de l'offre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs et techniques:
Mme M C Nicolau.
Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie.
Achats et ressources matérielles.
Tél.: +33 549444344.
Fax: +33 549444162.
Courriel: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr.
L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "échange" puis sur "Dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat:
— le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308695
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093038
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Sas Ajc L'Authentic
Adresse postale: 35 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ph² international
Adresse postale: ZAE des Gassets 3 rue des Frontailles
Commune postale: Chanteloup en Brie
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 188-308695 (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308695
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093038
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans engaement sur un montant en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Annonce no326, BOAMP 58 B du 22.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Sas Ajc L'Authentic
Adresse postale: 35 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ph² international
Adresse postale: ZAE des Gassets 3 rue des Frontailles
Commune postale: Chanteloup en Brie
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)