Fourniture et livraison de panneaux de signalisation

Amiens métropole

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation pour les besoins de la ville d'amiens et de la communauté d'agglomération Amiens Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande. Membres du groupement: ville d'Amiens et Amiens Métropole coordonnateur: Amiens Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 130 000,00 Eur (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville BP 2720 Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356343
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. - Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation pour les besoins de la ville d'amiens et de la communauté d'agglomération Amiens Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande. Membres du groupement: ville d'Amiens et Amiens Métropole coordonnateur: Amiens Métropole.
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Numéro de référence: 08012AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
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Situation économique et financière: Aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certification NF et Ce). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (45 points) (45)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) (40)
3. Valeur environnementale de l'offre (5 points) (5)
4. Délais de livraison (10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens metropole
Adresse postale: direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08012AO
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. - Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 216-356343 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164755
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356343
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no215, BOAMP 218 B du 10 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Signaux Girod Nord de France
Adresse postale: 2 allée de l'Albatros, ZAC Jules Verne
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2013/S 097-164755 (2013-05-17)