Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2008 au 30.12.2010, sont les suivantes:Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire (fourniture de matériel de signalisation métallique et d'équipements associés); 540 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226937
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes. Niveau minimum exigé: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.1.2008 au 30.12.2010, sont les suivantes:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire (fourniture de matériel de signalisation métallique et d'équipements associés); 540 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5215-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats d'homologations ce + nf complémentaire des panneaux de signalisation de police, ou, à défaut, le récépissé de la demande d'homologation faite auprès de l'asquer accompagné d'une attestation de l'asquer précisant son ordre de traitement et certifiant que celle-ci sera obtenue d'ici le 1.1.2013.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Aucune avance ne sera accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département.

Prix unitaires ajustables annuellement avec une clause de sauvegarde de 3 %.

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— modalités de règlement des comptes: système informatique Marco,

— application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les certificats d'homologation CE et NF complémentaires des panneaux de police devront être fournis avant le 15.1.2013 sous réserve de résolution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la qualité du mémoire technique, du catalogue et des échantillons fournis par l'entreprise, pondérée de la manière suivante: - qualité des échantillons (solidité du produit, qualité du système de fixation, ergonomie, ...): 40 % - caractéristiques des produits au vu du mémoire technique et du catalogue: 15 % - mesures prises en faveur de l'environnement dans le processus de fabrication et de livraison et procédures mises en place pour assurer les moyens de contrôle et la qualité: 5 % (60)
2. Prix de la prestation apprécié à l'aide du dossier test et des prix du catalogue qui sont hors BPU, pondéré de la manière suivante: - dossier test: 35 % - valeur d'un échantillon de produits hors BPU pris dans le catalogue: 5 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR-SESIR
Adresse postale: 11, rue François Chénieux, CS 83112
Point de contact: Jean-Luc Borie
Téléphone: +33 544001450 📞
Courrier électronique: contact.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle Ressources/DFCPMG/service marchés
Point de contact: C. Chazat / Y. Dauriat (poste 16 34)
Téléphone: +33 544001422 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle ressources/DFCPMG/service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé:

— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,

— références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

Délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 136-226937 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017989
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226937
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pris en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Marché conclu sans minimum ni maximum. Annonce no 594, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/429

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la qualité du mémoire technique, du catalogue et des échantillons fournis par l'entreprise, pondérée de la manière suivante: - qualité des échantillons (solidité du produit, qualité du système de fixation, ergonomie, ...): 40% - caractéristiques des produits au vu du mémoire technique et du catalogue: 15% - mesures prises en faveur de l'environnement dans le processus de fabrication et de livraison et procédures mises en place pour assurer les moyens de contrôle et la qualité: 5% (60)
2. Prix de la prestation apprécié à l'aide du dossier test et des prix du catalogue qui sont hors BPU, pondéré de la manière suivante: - Dossier test: 35% - Valeur d'un échantillon de produits hors BPU pris dans le catalogue: 5% (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ses-signalisation.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

- délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 014-017989 (2013-01-15)

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