Fourniture et livraison de palplanches métalliques neuves

Voies navigables de France

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de palplanches métalliques neuves sur l'ensemble du réseau géré par Voies navigables de France qui couvre les régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne, Franche Comté, Haute-Normandie, Ile-De-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord/Pas-De-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Rhône Alpes.Les prestations sont réalisées au moyen de bons de commande, émis par les directions dont la liste est fournie en annexe 1 du C.C.T.P.La consultation est décomposée en deux lots (un lot = un marché) :Lot no1 : Fourniture et livraison de palplanches profilées à froidlot no2 : Fourniture et livraison de palplanches laminées à chaudle présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.vnf n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée pour les dépenses des postes concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués › Palplanches

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Palplanches
Quantité ou étendue:

Les documents de la consultation des entreprises (Dce) précisent à titre indicatif et prévisionnel les quantités sur la période 2013-2015.le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Vnf n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée pour les dépenses des postes concernés.A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 3 et 4 MEUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no1.A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 10 et 13 MEUR HT, pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no2.cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Palplanches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404459
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE, via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88597&orgAcronyme=d4tEn cas de problème avec la plateforme de dématérialisation PLACE, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 3 et 4 MEUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no1.A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 10 et 13 MEUR HT, pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no2.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de palplanches profilées à froid
Brève description:

Fourniture et livraison de palplanches profilées à froid (voir Cahier des clauses techniques particulières)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
4 000 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification. A la date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction tacite de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) an(s). La décision de non reconduction est notifiée au titulaire dans les deux (2) mois précédant la date d'anniversaire du marché. Les délais maximaux de livraison sont proposés par le candidat et précisés à chaque acte d'engagement.Les délais de livraison sont ceux fixés dans chaque bon de commande en accord avec ceux fixés dans les actes d'engagement. Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 3 et 4 Meuro(s) HT pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de palplanches laminées à chaud
Brève description:

Fourniture et livraison de palplanches laminées à chaud (Voir cahier des clauses techniques particulières)

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
13 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification. A la date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction tacite de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) an(s). La décision de non reconduction est notifiée au titulaire dans les deux (2) mois précédant la date d'anniversaire du marché. Les délais maximaux de livraison sont proposés par le candidat et précisés à chaque acte d'engagement.Les délais de livraison sont ceux fixés dans chaque bon de commande en accord avec ceux fixés dans les actes d'engagement. Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.A titre indicatif, le besoin est estimé annuellement entre 10 et 13 MEUR HT, pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP pour le lot no2.

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français).Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : -Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.-le marché est reconductible tacitement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1211I046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans les pièces du DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,financement: fonds propres de Vnf,Paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu :- soit avec une entreprise unique,- soit avec un groupement d'entreprises.Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. - soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.Le groupement imposé est de nature solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir article 4.1 du réglement de la consultation) (70)
2. Délais de livraison (voir article 4.1 du réglement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats
M. Surelle Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88597&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211I046
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Besoins récurrents de VNF en palplanches. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification. A la date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction tacite de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) an(s). La décision de non reconduction est notifiée au titulaire dans les deux (2) mois précédant la date d'anniversaire du marché.

Source: OJS 2012/S 246-404459 (2012-12-17)

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