Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (Miild) à l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, délégation de l'ile de Mayotte

Agence régionale de santé Océan Indien

Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (Miild) à l'agence régionale de santé de l'océan Indien, délégation de l'ile de Mayotte. 43 000 moustiquaires rectangulaires et 21 000 moustiquaires cicrulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intertrade Focus
• Vestergaard Frandsen Group SA

Qui ?

• Agence régionale de santé Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles manufacturés divers › Moustiquaires
• Produits agrochimiques › Insecticides
• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moustiquaires
Quantité ou étendue:

Moustiquaires rectangulaires:Vert clair 13 000.Bleu 13 000.Rose 13 000.Blanc 4 000.Moustiquaires circulaires:Vert clair 6 000.Bleu 6 000.Rose 6 000.Blanc 3 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moustiquaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: najyb.temagoult@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939495 📞
Fax: +262 262939500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097659
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Documents gratuits disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr ou par envoi courrier. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est le 10.5.2012 à 10:00 métropole soit 12:00 Réunion. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée de forme rectangulaire
Brève description:

Matériau: 100 % polyester. Insecticide: Deltaméthrine. Ouverture: double ouverture (une au milieu de chaque longueur), recouvrement au niveau de l'ouverture (en cm): 60 cm minimum. Denier: 100. Dimensions en centimètres: 210 (longueur) 190 (largeur) 230 (hauteur). Emballage: chaque moustiquaire devra être emballée dans un sachet unitaire, comportant des inscriptions en français et/ou des pictogrammes, sur l'installation, l'utilisation et l'entretien. Quantités et couleurs: couleur quantite vert clair 13 000, bleu 13 000, rose 13 000, blanc 4 000.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée de forme circulaire
Brève description:

Matériau: 100 % polyester Insecticide: Deltaméthrine Ouverture: simple ouverture, Recouvrement au niveau de l'ouverture (en cm): 60 cm minimum. Denier: 100. Dimension (en cm): circonférence de la base: 1 250. Diamètre de l'anneau: 65. Hauteur: 250. Emballage: chaque moustiquaire devra être emballée dans un sachet unitaire, comportant des inscriptions en français et/ou des pictogrammes, sur l'installation, l'utilisation et l'entretien. Quantités et couleurs: couleur quantite vert clair 6 000, bleu 6 000, rose 6 000, blanc 3 000.

Quantité ou étendue:

Moustiquaires rectangulaires:

Vert clair 13 000.

Bleu 13 000.

Rose 13 000.

Blanc 4 000.

Moustiquaires circulaires:

Vert clair 6 000.

Bleu 6 000.

Rose 6 000.

Blanc 3 000.

Description des options:

Marchés complémentaires et/ou marchés de prestations similaires pourront être passés dans les conditions définies à l'article 35. Des avenants sont susceptibles d'être passés.

Numéro de référence: 01PPSMV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Longoni,, 97600 Kouongou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une période de garantie d'un an pour les fournitures livrées. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de l'ARS-OI, paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture, paiement effectué par virement administratif. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Temagoult Najyb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ars-oi
Point de contact: M. Najyb Temagoult
Téléphone: +262 262939507 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01PPSMV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 060-097659 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé Océan Indien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244975
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097659
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 auprès de M. Temagoult, responsable commande publique, 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050, 97408 Saint-Denis Cedex 9, FRANCE. Les rendez-vous peuvent être pris soit par téléphone au +33 262939507, soit par mail najyb.temagoult@ars.sante.fr soit par fax +33 262939500. Annonce no444, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Vestergaard Frandsen Group SA
Adresse postale: 5-7 Chemin de Messidor - Suisse
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1006
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: hq@vestergaard-frandsen.com 📧
Adresse Internet: http://www.vestergaard-frandsen.com 🌏

2️⃣
Nom: Intertrade Focus
Adresse postale: 48 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Poissy
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.gosselin@intertrade-focus.com 📧
Adresse Internet: http://www.intertrade-focus.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 091-148742

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Source: OJS 2012/S 147-244975 (2012-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles confectionnés (2)

Articles textiles manufacturés divers