Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du(des) lot(s). Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. les marchés seront traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. les marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Duree des marches: Les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel. Ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: 4ème trimestre 2012 delai de livraison: Le délai maximum de livraison pour chacun des 3 lots est de 14 semaines à compter de la date de notification des marchés. les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. delai DE Garantie Le délai de garantie minimum du matériel est fixé à 1 an à compter de la date d'admission des matériels. un délai de garantie supérieur peut-être proposé par le candidat dans son annexe, le bordereau des prix, des délais et des garanties (l'annexe 1 à l'acte d'engagement). Celui-ci sera alors contractuel et s'appliquera pour le matériel livré si le candidat venait à être retenu. en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. les offres doivent être présentées en Euro. Pieces a fournir a L'Appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à ce titre les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée des banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)) ainsi qu'une description des moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont il dispose; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures en lien avec l'objet des marchés livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. criteres de jugement des candidatures: - capacités financières, - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles. nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site
www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. les reponses par voie electronique ou sur support physiqueelectronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements complementaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à
cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. - L'Avis implique un marché public par lot avec un opérateur économique au sens du droit national. - Les marchés ne s'inscrivent pas dans un projet financé par des fonds communautaires. - Pas de publication antérieure relative au mêmes marchés.