Fourniture et livraison de matériels électriques pour les besoins de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint-Martin

Marché à bons de commande multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue: Montant maximum global 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, BP 374
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378802
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande multi-attributaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/01/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des routes et bâtiments publics - parc de la collectivité, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles décrites dans le mémoire technique (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Territorial
Nom: Pôle développement durable - direction des routes et bâtiments publics
Adresse postale: BP 374
Code postal: 97054
Point de contact: Patrick Lentz
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés publics
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué - Margiot
Point de contact: Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: M. le président de la collectivité

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/01/006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin, quartier d'Orléans
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 230-378802 (2012-11-27)

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