Fourniture et livraison de matériels électriques, de câblages informatiques au profit des unités des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comporte pas de mini maxi. Il porte sur la fourniture et la livraison de matériels électriques, de câblages informatiques au profit des unités des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Le marché est soumis aux dispositions du CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille
Adresse postale: 201 boulevard de Mons, BP 187
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320191453 📞
Fax: +33 320191458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063203
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Aoo_9267_Matelec). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la plate-forme. Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "aide". Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires ci-après: du lundi au vendredi sauf fêtes légales 8:30-12:00 et 14:00-16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels électriques pour la région Nord - Pas-de-Calais
Brève description:

Appareillage du bâtiment et industriel, génie climatique, fils et câbles, conduits et canalisations, éclairage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: câblages informatiques pour la région Nord - Pas-de-Calais
Brève description:

Connecteurs, prises avant pour Rj45, panneaux 19'', accessoires, gaines, cosses, fils et câbles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels électriques pour la région Picardie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: câblages informatiques pour la région Picardie
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_9267_MATELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables conformément à l'article 43 du code des marchés publics, et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des niveaux de capacités économiques et financières. Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant capacité d'engager la société, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Pendant cette durée, ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires hors taxes annuel au moins égal à 100 000 EUR pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification délivrés par des organismes de la branche professionnelle ou attestation de certification de système qualité obtenu auprès d'un service indépendant et reconnu agissant en tierce partie,ou tout document équivalent (articles 45 et 52 du CMP).

— l'article 45 du code des marchés publics autorise l'acheteur public à examiner le savoir faire des candidats en matière de protection de l'environnement au travers de l'appréciation de leurs capacités techniques. A cet effet, le candidat proposera (dans la rubrique H du DC2) sa méthode de recyclage des déchets issus de ce marché. Il précisera l'organisation de la collecte des déchets (avec éventuellement la mise en place de conteneurs) pour chaque famille identifiée à l'article 1 du règlement de la consultation, les lieux d'évacuation, sa méthode de traçabilité des déchets ainsi que l'indication des différentes normes environnementales associées à cette élimination.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits de l'état. Règlement par virement. Délai de paiement: 30 jours. Acomptes: la nature du marché ne donne pas lieu à des versements d'acomptes. Conformément à l'article 87 du code des marché publics, et sauf refus express du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délais de livraison (15)
3. Enquête environnementale (10)
4. Aspect environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Godin Xavier
Nom: Centre administratif financier zonal
Adresse postale: bureau soutiens militaires, sections marchés, BP 187
Point de contact: M. Xavier Godin
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.gouv.fr 📧
: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_9267_MATELEC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 039-063203 (2012-02-24)

Informations complémentaires (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316676
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063203
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316676 (2012-10-02)

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