Fourniture et livraison de matériels de signalisation verticale et d'équipements de la route.
Décomposition en lots:
— lot n° 1: signalisation permanente,
— lot n° 2: signalisation temporaire.
Type de contrats:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre par lot avec un seul opérateur économique (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, susceptible de varier dans les limites maximales annuelles suivantes (TVA: 19,6 %):
— lot n° 1: montant maximum: 620 000 EUR (TTC),
— lot n° 2: montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Durée des contrats: 12 mois à compter de la date de leur notification, reconductible 3 fois.
Date prévisionnelle de notification des contrats: 16.7.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés - 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142937
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Unite monetaire retenue par la collectivite: euros.”
Source: OJS 2012/S 087-142937 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253586
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-142937
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Il s'agit de contrats passés sans montant minimum et susceptibles de varier dans la limite annuelle maximum de 620 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 180 000...”
Il s'agit de contrats passés sans montant minimum et susceptibles de varier dans la limite annuelle maximum de 620 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 180 000 EUR (TTC) pour le lot 2 (TVA 19,6 %). Les contrats ont été signés le 16 juillet 2012. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 152-253586 (2012-08-06)