Fourniture et livraison de matériels de signalisation verticale et d'équipements de la route

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de matériels de signalisation verticale et d'équipements de la route.
Décomposition en lots:
— lot n° 1: signalisation permanente,
— lot n° 2: signalisation temporaire.
Type de contrats:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre par lot avec un seul opérateur économique (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, susceptible de varier dans les limites maximales annuelles suivantes (TVA: 19,6 %):
— lot n° 1: montant maximum: 620 000 EUR (TTC),
— lot n° 2: montant maximum: 180 000 EUR (TTC).
Durée des contrats: 12 mois à compter de la date de leur notification, reconductible 3 fois.
Date prévisionnelle de notification des contrats: 16.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas
• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés - 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142937
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros. Modalités d'obtention du dossier: Avant le 12.6.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg045, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex - FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex FRANCE Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 12.6.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg045, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex - FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

FRANCE

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de signalisation verticale et d'équipements de la route.

Décomposition en lots:

— lot n° 1: signalisation permanente,

— lot n° 2: signalisation temporaire.

Type de contrats:

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre par lot avec un seul opérateur économique (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, susceptible de varier dans les limites maximales annuelles suivantes (TVA: 19,6 %):

— lot n° 1: montant maximum: 620 000 EUR (TTC),

— lot n° 2: montant maximum: 180 000 EUR (TTC).

Durée des contrats: 12 mois à compter de la date de leur notification, reconductible 3 fois.

Date prévisionnelle de notification des contrats: 16.7.2012.

Numéro du lot: 01
Brève description: Signalisation permanente.
Informations complémentaires sur les lots:

Établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, susceptible de varier dans la limite maximale annuelle suivante (TVA: 19,6 %): montant maximum: 620 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 02
Brève description: Signalisation temporaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de référence: 12CG045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des centres routiers de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne,

—— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

—— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du bon de commande, financement par le conseil général sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande distinct, conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG045
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 12.6.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg045, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex - FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

FRANCE

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-142937 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253586
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-142937
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il s'agit de contrats passés sans montant minimum et susceptibles de varier dans la limite annuelle maximum de 620 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 180 000 EUR (TTC) pour le lot 2 (TVA 19,6 %). Les contrats ont été signés le 16 juillet 2012. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Annonce no158, B.O.A.M.P. 88 B du 5 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des centres routiers de l'Aube.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Lacroix Signalisation SAS
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2012/S 152-253586 (2012-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)