Fourniture et livraison de matériel et mobilier pour les unités de soins

Quantité ou étendue

L'accord-cadre sera mono-attributaire sans engagement en application de l'article 76-vi du code des marchés publics: les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale à compter de la date de notification pour les lots 1-3-8-9, à compter du 25.11.2012 pour les lots 2-4-5 et à compter du 22.12.2012 pour les lots 6 et 7 pour une période de 24 mois.L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent Aapc.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre);

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technicien de maintenance pour chacun des trois dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités professionnelles.

Des échantillons seront demandés aux candidats.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à Mme MC Nicolau.

Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie.

Achats et Ressources Matérielles, Tél.: +33 549444344, fax: +33 549444162, email: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.