Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale

Conseil général de la Vienne

Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale afin de remplacer des panneaux directionnels et de signalisation routière endommagés, d'équiper en signalisation verticale des aménagements routiers, de fournir une signalisation touristique et de moderniser des équipements de signalisation temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Le marché initial est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2012 et jusqu'au 30.4.2013. Le marché à bon de commande est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans maximum. Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction. Des prestations supplémentaires éventuelles non imposées par le pouvoir adjudicateur sont prévues. Le candidat est libre d'y répondre ou non. Ces prestations supplémentaires éventuelles concernent la fourniture d'une proposition technique pour supports à sécurité passive, dont les conditions techniques sont précisées dans le CCTP à l'article 1.3. Ces prestations ne sont pas prises en compte dans la simulation non contractuelle servant de base à la comparaisonn des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319 BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019036
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAI direction des routes téléport 1 @3 1er étage 86960 Chasseneuil Futuroscope). Les candidats fourniront les échantillons suivants: — 1 panneau de signalisation de police Ab2 en 1000 classe 2 Micro prismatique avec les fixations, ainsi qu'un échantillon de support 80 x 40 (longueur 1,5 m) et un support lesté > 20 kg, — 1 panneau directionnel 1 600 x 500 classe 2 Micro prismatique avec le texte suivant DR subdivision et le logo du Cg86 selon modèle joint, ainsi qu'un échantillon de support (mat aluminium longueur 1,5m) et fixations (cf. au plan de décor fourni), — 1 panneau temporaire Ak5 1000 classe 2 Micro prismatique fluo avec son pied, — 1 échantillon de 2 brides de fixations pour vérifier la compatibilité avec les supports existants en diamètres 76, 90 et 114 des panneaux directionnels proposés. Attention, tout matériel incompatible rendra l'offre irrégulière et donc éliminatoire. Si ces échantillons ne sont pas fournis, l'offre sera déclarée irreguliere donc eliminatoire. Les échantillons seront à déposer au plus tard avant la date et l'heure de réception des plis à l'adresse suivante: direction des routes service entretien et exploitation routière 188 avenue de la Libération 86000 Poitiers (P David: +33 664864979 ou F Gourinchas: +33 549629168). Ces échantillons pourront être retirés par le soumissionnaire à l'adresse de dépot, dans un délai de 2 mois à compter de la date limite de dépôt desoffres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAI direction des routes téléport 1 @3 1er étage 86960 Chasseneuil Futuroscope). Les candidats fourniront les échantillons suivants:

— 1 panneau de signalisation de police Ab2 en 1000 classe 2 Micro prismatique avec les fixations, ainsi qu'un échantillon de support 80 x 40 (longueur 1,5 m) et un support lesté > 20 kg,

— 1 panneau directionnel 1 600 x 500 classe 2 Micro prismatique avec le texte suivant DR subdivision et le logo du Cg86 selon modèle joint, ainsi qu'un échantillon de support (mat aluminium longueur 1,5m) et fixations (cf. au plan de décor fourni),

— 1 panneau temporaire Ak5 1000 classe 2 Micro prismatique fluo avec son pied,

— 1 échantillon de 2 brides de fixations pour vérifier la compatibilité avec les supports existants en diamètres 76, 90 et 114 des panneaux directionnels proposés. Attention, tout matériel incompatible rendra l'offre irrégulière et donc éliminatoire. Si ces échantillons ne sont pas fournis, l'offre sera déclarée irreguliere donc eliminatoire. Les échantillons seront à déposer au plus tard avant la date et l'heure de réception des plis à l'adresse suivante: direction des routes service entretien et exploitation routière 188 avenue de la Libération 86000 Poitiers (P David: +33 664864979 ou F Gourinchas: +33 549629168). Ces échantillons pourront être retirés par le soumissionnaire à l'adresse de dépot, dans un délai de 2 mois à compter de la date limite de dépôt desoffres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11DDR40F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres du Conseil général de la Vienne. Le paiement des fournitures interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP). Aucune avance forfaitaire n'est prévue au marché. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires par référence au prix catalogue du titulaire dont les modalités de variation sont prévues au CCAP. Le titulaire encourt une pénalité journalière de 100 EUR HT pour les livraisons non urgentes et de 250 EUR HT pour les livraisons urgentes, en cas de dépassement du délai contractuel de livraison. Ordonnateur: M. le président du Conseil général de la Vienne comptable: M. le payeur départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (qualité, 22 points - échantillons, 18 points) (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (à la fabrication, 5 points - à la reprise, 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Conseil général le président du
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe des infrastructures - direction des routes - service entretien et exploitation routière
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319
Point de contact: M. Gourinchas François
Téléphone: +33 549629168 📞
Fax: +33 549629196 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe des infrastructures - direction des routes - pôle marchés
Adresse postale: teleport 1 - 1er étage immeuble @3 avenue du Futuroscope BP 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: M. Brémaud Dominique
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DDR40F
Informations complémentaires

— 1 panneau de signalisation de police Ab2 en 1000 classe 2 Micro prismatique avec les fixations, ainsi qu'un échantillon de support 80 x 40 (longueur 1,5 m) et un support lesté > 20 kg,

— 1 panneau directionnel 1 600 x 500 classe 2 Micro prismatique avec le texte suivant DR subdivision et le logo du Cg86 selon modèle joint, ainsi qu'un échantillon de support (mat aluminium longueur 1,5m) et fixations (cf. au plan de décor fourni),

— 1 panneau temporaire Ak5 1000 classe 2 Micro prismatique fluo avec son pied,

— 1 échantillon de 2 brides de fixations pour vérifier la compatibilité avec les supports existants en diamètres 76, 90 et 114 des panneaux directionnels proposés. Attention, tout matériel incompatible rendra l'offre irrégulière et donc éliminatoire. Si ces échantillons ne sont pas fournis, l'offre sera déclarée irreguliere donc eliminatoire. Les échantillons seront à déposer au plus tard avant la date et l'heure de réception des plis à l'adresse suivante: direction des routes service entretien et exploitation routière 188 avenue de la Libération 86000 Poitiers (P David: +33 664864979 ou F Gourinchas: +33 549629168). Ces échantillons pourront être retirés par le soumissionnaire à l'adresse de dépot, dans un délai de 2 mois à compter de la date limite de dépôt desoffres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606808 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 012-019036 (2012-01-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 902,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Aristide Briand, BP 319
Commune postale: Poitiers Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178745
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019036
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi no 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des routes pôle marchés - teleport 1, immeuble @3, 1er étage, 86960 Futuroscope Chasseneuil, tel + 33 549629113 ou 9109. L'accord cadre s'entend dans cet appel d'offres au sens de marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total final indiqué dans le bloc 5 du présent avis correspond à la simulation non contractuelle sur la durée globale du marché (4 ans), le marché étant passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT par an, et sans montant maximum. Annonce no 230, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique (Qualité, 22 points - Echantillons, 18 points). (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (A la fabrication, 5 points - A la reprise, 5 points). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 35/39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 108-178745 (2012-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)