Fourniture et livraison de matériel d'expérimentation assistée par ordinateur à destination des collèges publics d'indre-et-loire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande délai de livraison: Maxi 30 jours calendaires à/c du bon de commande criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - valeur technique de l'offre 2 - prix des fournitures 1. Valeur technique (60 points)distribué de la façon suivante critères techniques (45 points, Garantie des produits (10 points,politique environnementale (5 points) - se reporter au règlement de consultation 2. Coût des produits (40 points) après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), la note attribuée (à une décimale) sera calculée selon le mode suivant:(Offre la moins onéreuse / Offre du candidat) x 40 synthèse pour chaque offre, une note générale sur 100 est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres. En cas d'égalité des notes générales, la note obtenue à la valeur technique sera prépondérante. Durée du marché: année en cours reconductible 1 fois pour l'année 2013 unité monétaire utilisée, l'euro. Justificatifs à produire: Concernant la candidature: - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) obligatoire disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_stuct_marc_publ/index.html - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_stuct_marc_publ/index.html - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2) - les attestations d'assurances, - une plaquette de présentation avec la liste des références du candidat sur ce type de fournitures. - Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - extrait du K.Bis Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement). Concernant l'offre: - l'acted'engagement dûment complété, daté et signé - le bordereau de prix dûment complété, daté et signé - le bon de commande non contractuel dûment complété, daté et signé - le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières dûment accepté et signé - l'Offre technique détaillée des fournitures proposées; - document présentant le processus de remplacement des matériels durant la période de garantie (cf. pièces contractuelles du marché stipulées au Ccatp) - document concernant la politique environnementale. Nb: le respect du bordereau de prix est une obligation sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Se reporter au règlement de consultation accord cadre au sens des directives européennes - critères de sélection. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Plaquette de présentation avec la liste des références sur ce type de fournitures. Tout dossier incomplet sera rejeté. Ouverture des offres:séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Brève description

Fourniture et livraison de matériel d'expérimentation assistée par ordinateur à destination des collèges publics d'indre-et-loire afin de mettre en oeuvre les programmes de sciences et vie de la terre et de sciences physiques applicable dans le cadre de l'education Nationale.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat produira les documents suivants, datés et signés: La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 obligatoire - (cf: www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html) ou document libre précisant: - nom et adresse du candidat; - s'il se présente seul ou en groupement (avec forme, désignation des membres et habilitation au mandataire); - document attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat la déclaration du candidat DC2 (cf: www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html) soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 44-1°) k.bis les attestations d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du code civil. Ces pièces sont à fournir par tous les co-traitants et sous-traitants identifiés. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre, sous peine de non conformité, les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature/offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).