Fourniture et livraison de matériaux de construction pour le département de Loir-et-Cher

CG Loir et Cher

La consultation porte sur la fourniture et livraison de matériaux de construction pour le département de Loir-et-Cher.
Les fournitures à exécuter sont principalement:
— des ciments, mortiers et chaux,
— des canalisations et accessoires pour construction des réseaux hydrauliques,
— des matériaux de construction (agglomérés de ciment, briques ...),
— des armatures pour béton armé,
— du bois de coffrage,
— des produits d'étanchéité et de calfeutrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— lot n° 1: direction des routes - division routes nord.Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC).— lot n° 2: direction des routes - division routes centre.Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC).— lot n° 3: direction des routes - division routes sud.Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC).— lot n° 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier et direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments.Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584210 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292744
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: durée du marché: chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer. Délai d'exécution des bons de commande: Le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher (conseil général) Service des marchés publics Hôtel du département Place de la république 41020 Blois Cedex FRANCE L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire n° 12s0100 - fourniture et livraison de materiaux de construction pour le departement de Loir-et-Cher - lot(s) n° - ne pas ouvrir". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret. L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: — soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, — soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n° 1: direction des routes - division routes nord.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC).
— lot n° 2: direction des routes - division routes centre.
— lot n° 3: direction des routes - division routes sud.
— lot n° 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier et direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR (TTC).
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et livraison de matériaux de construction pour le département de Loir-et-Cher.
Les fournitures à exécuter sont principalement:
— des ciments, mortiers et chaux,
— des canalisations et accessoires pour construction des réseaux hydrauliques,
— des matériaux de construction (agglomérés de ciment, briques ...),
— des armatures pour béton armé,
— du bois de coffrage,
— des produits d'étanchéité et de calfeutrement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction des routes - division routes nord.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction des routes - division routes centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction des routes - division routes sud.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR ht, soit 23 920 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Direction adjointe des routes en charge du parc routier et direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR (TTC).
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n° 1: direction des routes - division routes nord.
— lot n° 2: direction des routes - division routes centre.
— lot n° 3: direction des routes - division routes sud.
— lot n° 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier et direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et desmarchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr); ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement, ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 - ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du département.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: coefficient 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse postale: 1 place de la république
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0100
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: durée du marché: chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016.
Afficher plus
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer.
Délai d'exécution des bons de commande:
Le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher (conseil général)
Service des marchés publics
Hôtel du département
Place de la république
41020 Blois Cedex
FRANCE
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire n° 12s0100 - fourniture et livraison de materiaux de construction pour le departement de Loir-et-Cher - lot(s) n° - ne pas ouvrir".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret.
L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent:
— soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 102387759 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 102385385 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292744 (2012-09-12)
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Produits/services:
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