Fourniture et livraison de journaux et de périodiques
Ministère de la santé, jeunesse, sport
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de journaux et de périodiques pour les cabinets ministériels et les différents services de l'administration centrale. La presse livrée sera régionale, nationale et internationale. Les journaux livrés doivent être ventilés par site et pour chaque site par destinataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140564143 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330664
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 19-12-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et éventuellement la petite couronne de l'Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Organisation de la prestation (40)
2. Sous-critère 1.1 - Moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (50)
3. Sous-critère 1.2 - Engagement de réactivité dans la prise en compte des modifications de livraison (30)
4. Sous-critère 1.3 - Information en amont en cas d'incident de livraison (10)
5. Sous-critère 1.4 - Sécurisation des colis (10)
6. Critère 2 - Prix (30)
7. Critère 3 - Qualité des données de suivi (20)
8. Critère 4 - Performance environnementale des moyens de livraison de la presse (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19-12-PCP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.com 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 201-330664 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le montant minimum annuel du marché est de 76 500 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 229 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140564143 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330664
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation: 19-12-pcp). Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, Dafiis, Madd, Pcp, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de journaux et de périodiques pour les cabinets ministériels et les différents services de l'administration centrale. La presse livrée sera régionale, nationale et internationale. Les journaux livrés doivent être ventilés par site et pour chaque site par destinataire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 19-12-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et éventuellement la petite couronne de l'Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ci-joint) daté, cacheté et signé par la / les personne(s) habilitée(s). B - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ci-joint). C - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire. Preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché. Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine. D- pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. E- pour les entreprises nouvellement créées: copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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A - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. B - pour les entreprises de création récente: déclaration appropriée de banque.
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A - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'objet précis de la prestation assurée. Pour les entreprises de création récente: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. B - certificat d'inscription aux agents de la vente de presse délivré par le conseil supérieur des messageries de presse. C - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. D - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état, programme 124, action 6, sous-action 2. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.
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Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Organisation de la prestation (40)
2. Sous-critère 1.1 - Moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (50)
3. Sous-critère 1.2 - Engagement de réactivité dans la prise en compte des modifications de livraison (30)
4. Sous-critère 1.3 - Information en amont en cas d'incident de livraison (10)
5. Sous-critère 1.4 - Sécurisation des colis (10)
6. Critère 2 - Prix (30)
7. Critère 3 - Qualité des données de suivi (20)
8. Critère 4 - Performance environnementale des moyens de livraison de la presse (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79715&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19-12-PCP
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation: 19-12-pcp). Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, Dafiis, Madd, Pcp, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.com 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 201-330664 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006996
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330664
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et éventuellement la petite couronne de l'Ile-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1.1 - Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (50)
3. Sous-Critère 1.2 - Engagement de réactivité dans la prise en compte des modifications de livraison (30)
4. Sous-Critère 1.3 - Information en amont en cas d'incident de livraison (10)
5. Sous-Critère 1.4 - Sécurisation des colis (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Erwan Creations
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: erwancreations@ymail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 007-006996 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006996
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330664
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce nº 305, BOAMP 202 B du 18.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et éventuellement la petite couronne de l'Ile-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1.1 - Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (50)
3. Sous-Critère 1.2 - Engagement de réactivité dans la prise en compte des modifications de livraison (30)
4. Sous-Critère 1.3 - Information en amont en cas d'incident de livraison (10)
5. Sous-Critère 1.4 - Sécurisation des colis (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Erwan Creations
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: erwancreations@ymail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 007-006996 (2013-01-07)
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