Fourniture et livraison de fondant routier en groupement de commandes entre le Conseil général des Hautes-Alpes et la Ville de Gap

Conseil général des Hautes-Alpes

Les livraisons devront avoir lieu pour chacun des membres du groupement de commandes: Pour le Cg 05, aux adresses suivantes (lieux de dépôts au 1.4.2012):. Maison Technique de La Grave,. Maison Technique de Briançon, Maison Technique de Guillestre, Maison Technique de Gap, Maison Technique de La Saulce, Maison Technique de Saint-Bonnet, Maison Technique de Veynes, Maison Technique de Serres, Maison Technique de Laragne pour la Ville de Gap: Service Technique Municipal de la Ville de Gap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Conseil général des Hautes-Alpes: Quantité annuelle: - minimum = 3 000 tonnes - maximum = 15 000 tonnes ville de Gap: Quantité annuelle: - minimum = 100 tonnes - maximum = 600 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, BP 159
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225232
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum criteres d'attributions: concernant la valeur technique, elle sera jugée à partir du mémoire justificatif en utilisant les 2 sous-critères suivants: - fourniture de sel appréciée notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité, de ses capacités de fabrication et de stockage. - transport de sel apprécié notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité et de ses capacités de livraisons journalières notamment en cas d'urgence. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les livraisons devront avoir lieu pour chacun des membres du groupement de commandes: Pour le Cg 05, aux adresses suivantes (lieux de dépôts au 1.4.2012):. Maison Technique de La Grave,. Maison Technique de Briançon, Maison Technique de Guillestre, Maison Technique de Gap, Maison Technique de La Saulce, Maison Technique de Saint-Bonnet, Maison Technique de Veynes, Maison Technique de Serres, Maison Technique de Laragne pour la Ville de Gap: Service Technique Municipal de la Ville de Gap.
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Description des options:
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Les marchés pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ff-0847-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, BP 159
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0847-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum criteres d'attributions: concernant la valeur technique, elle sera jugée à partir du mémoire justificatif en utilisant les 2 sous-critères suivants: - fourniture de sel appréciée notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité, de ses capacités de fabrication et de stockage. - transport de sel apprécié notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité et de ses capacités de livraisons journalières notamment en cas d'urgence. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, BP 159
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05008
Téléphone: +33 492403978 📞
Fax: +33 492403850 📠
Source: OJS 2012/S 135-225232 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 602 631 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016192
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225232
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm. Montant du détail estimatif annuel de l'ensemble des membres du groupement de commandes. Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité. Annonce nº 165, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère Division Blindée - BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 013-016192 (2013-01-14)