Fourniture et livraison de denrées alimentaires comprenant des lots biologiques pour le restaurant municipal integrant des préoccupations de developpement durable
Il s'agit d'un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal de la commune d'aizenay pour l'année 2012 intégrant des préoccupations de développement durable, réparti en 27 lots. Il appartient à l'acheteur public, en application de l'article 5 du code des marchés publics, de prendre en compte les objectifs de développement durable lors de la détermination des besoins à satisfaire. L'acheteur public a la faculté d'intégrer des considérations sociales ou environnementales dans les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 14 du même code et, en vertu de l'article 53, d'utiliser des critères d'attribution en termes de performances environnementales et d'insertion professionnelle pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Suite à l'adoption de la charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la collectivité souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans son marché de fourniture de denrées alimentaires. Pour cela, la Commune d'Aizenay s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne avec la mise en place d'un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi sont intégrés dans le présent marché plusieurs lots de produits issus de modes de production plus respectueux de l'environnement et biologiques. De plus, la commune a intégré des critères d'attribution visant à promouvoir le développement durable (mesures environnementales, insertion sociale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
Avis de marché (2012-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aizenay
Adresse postale: BP 27 avenue de Verdun
Code postal: 85190
Commune postale: Aizenay
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250968
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, word, pdf, jpeg, zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2012/S 150-250968 (2012-08-01)