Fourniture et livraison de denrées alimentaires comprenant des lots biologiques pour le restaurant municipal integrant des préoccupations de developpement durable
Ville d'Aizenay
Il s'agit d'un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal de la commune d'aizenay pour l'année 2012 intégrant des préoccupations de développement durable, réparti en 27 lots. Il appartient à l'acheteur public, en application de l'article 5 du code des marchés publics, de prendre en compte les objectifs de développement durable lors de la détermination des besoins à satisfaire. L'acheteur public a la faculté d'intégrer des considérations sociales ou environnementales dans les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 14 du même code et, en vertu de l'article 53, d'utiliser des critères d'attribution en termes de performances environnementales et d'insertion professionnelle pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Suite à l'adoption de la charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la collectivité souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans son marché de fourniture de denrées alimentaires. Pour cela, la Commune d'Aizenay s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne avec la mise en place d'un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi sont intégrés dans le présent marché plusieurs lots de produits issus de modes de production plus respectueux de l'environnement et biologiques. De plus, la commune a intégré des critères d'attribution visant à promouvoir le développement durable (mesures environnementales, insertion sociale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Filets de poisson › Filets de poisson frais
- • Fruits et fruits à coque › Fruits non tropicaux
- • Fruits et légumes transformés › Légumes transformés
- • Légumes, fruits et noix › Légumes
- • Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
- • Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
- • Pommes de terre et légumes secs › Légumes secs à cosse et à gousse
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Viande › Viande de porc
- • Viande bovine › Viande de bœuf
- • Viande bovine › Viande de veau
- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
- • Volaille › Volaille fraîche
- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aizenay
Adresse postale: BP 27 avenue de Verdun
Code postal: 85190
Commune postale: Aizenay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250968
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Produits laitiers et ovo produits.
Numéro du lot: 02
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits biologiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 03
Brève description: Produits laitiers issus d'un mode de production respectueux de l'environnement.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Brève description: Viandes fraîches sous vide de boeuf, veau et agneau.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Brève description: Viandes fraîches de veau biologiques.
Numéro du lot: 08
Brève description: Viandes fraîches d'agneau biologiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Viandes fraîches sous vide de volaille.
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes fraîches de volaille biologiques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Viande fraîches sous vide de porc.
Numéro du lot: 12
Brève description: Viandes fraîches de porc biologiques.
Numéro du lot: 13
Brève description: Charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Légumes de saison.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits de saison.
Numéro du lot: 16
Brève description: Autres légumes et fruits frais.
Numéro du lot: 17
Brève description: Légumes transformés.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fruits et légumes biologiques.
Numéro du lot: 19
Brève description: Légumes secs biologiques.
Numéro du lot: 20
Brève description: Légumes secs issus d'un mode de production respectueux de l'environnement.
Numéro du lot: 21
Brève description: Poissons frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Produits de la mer surgelés.
Numéro du lot: 23
Brève description: Autres produits surgelés.
Numéro du lot: 24
Brève description: Produits déshydratés.
Numéro du lot: 25
Brève description: Epicerie - boissons.
Numéro du lot: 26
Brève description: Epicerie et boissons biologiques.
Numéro du lot: 27
Brève description: Biscuiterie.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12AO25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant municipal, 4 rue du Pont des Quatre Mètres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Perrin
Nom: Mairie d'Aizenay
Adresse postale: service des marchés publics, BP 27 avenue de Verdun
Point de contact: Aurélie Cadet
Courrier électronique: marchepublic@mairie-aizenay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO25
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 150-250968 (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aizenay
Adresse postale: BP 27 avenue de Verdun
Code postal: 85190
Commune postale: Aizenay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250968
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, word, pdf, jpeg, zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal de la commune d'aizenay pour l'année 2012 intégrant des préoccupations de développement durable, réparti en 27 lots. Il appartient à l'acheteur public, en application de l'article 5 du code des marchés publics, de prendre en compte les objectifs de développement durable lors de la détermination des besoins à satisfaire. L'acheteur public a la faculté d'intégrer des considérations sociales ou environnementales dans les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 14 du même code et, en vertu de l'article 53, d'utiliser des critères d'attribution en termes de performances environnementales et d'insertion professionnelle pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Suite à l'adoption de la charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la collectivité souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans son marché de fourniture de denrées alimentaires. Pour cela, la Commune d'Aizenay s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne avec la mise en place d'un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi sont intégrés dans le présent marché plusieurs lots de produits issus de modes de production plus respectueux de l'environnement et biologiques. De plus, la commune a intégré des critères d'attribution visant à promouvoir le développement durable (mesures environnementales, insertion sociale).
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Brève description: Produits laitiers et ovo produits.
Numéro du lot: 02
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits biologiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Certificat de qualification professionnelle comme le certificat ou la licence en agriculture biologique. attestation de conformité aux spécifications de l'agriculture biologique pour les produits livrés. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Brève description: Produits laitiers issus d'un mode de production respectueux de l'environnement.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Produits laitiers d'ovins issus d'un mode de production respectueux de l'environ.
Numéro du lot: 05
Brève description: Viandes fraîches sous vide de boeuf, veau et agneau.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément vétérinaire européen. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 06
Brève description:
Viandes fraîches de boeuf issus d'un mode de production respectueux de l'environ.
Numéro du lot: 07
Brève description: Viandes fraîches de veau biologiques.
Numéro du lot: 08
Brève description: Viandes fraîches d'agneau biologiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément vétérinaire biologiques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 09
Brève description: Viandes fraîches sous vide de volaille.
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes fraîches de volaille biologiques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Viande fraîches sous vide de porc.
Numéro du lot: 12
Brève description: Viandes fraîches de porc biologiques.
Numéro du lot: 13
Brève description: Charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément sanitaire. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 14
Brève description: Légumes de saison.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits de saison.
Numéro du lot: 16
Brève description: Autres légumes et fruits frais.
Numéro du lot: 17
Brève description: Légumes transformés.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fruits et légumes biologiques.
Numéro du lot: 19
Brève description: Légumes secs biologiques.
Numéro du lot: 20
Brève description: Légumes secs issus d'un mode de production respectueux de l'environnement.
Numéro du lot: 21
Brève description: Poissons frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément sanitaire européen. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 22
Brève description: Produits de la mer surgelés.
Numéro du lot: 23
Brève description: Autres produits surgelés.
Numéro du lot: 24
Brève description: Produits déshydratés.
Numéro du lot: 25
Brève description: Epicerie - boissons.
Numéro du lot: 26
Brève description: Epicerie et boissons biologiques.
Numéro du lot: 27
Brève description: Biscuiterie.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12AO25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant municipal, 4 rue du Pont des Quatre Mètres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Attestations relatives aux agréments sanitaires inhérents à la nature des produits (agrément de salubrité, agrément vétérinaire européen...).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certifications AB pour les produits proposés (label AB, européen ou équivalent...) ou licence en agriculture biologique ou attestation de conformité aux spécifications de l'agriculture biologique pour les produits livrés.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS le délai global de paiement est de 30 jours.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La Commune d'Aizenay dans son marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires a intégré une démarche de promotion de développement durable. Aussi, les candidats sont invités à mettre en oeuvre leur politique environnementale notamment en termes de transport, d'emballage, sur les modes de production. Pour les lots biologiques, une attention particulière est apportée au niveau de la politique d'insertion sociale du candidat.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Perrin
Nom: Mairie d'Aizenay
Adresse postale: service des marchés publics, BP 27 avenue de Verdun
Point de contact: Aurélie Cadet
Courrier électronique: marchepublic@mairie-aizenay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO25
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, word, pdf, jpeg, zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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