Fourniture et livraison de denrées alimentaires comprenant des lots biologiques pour le restaurant municipal integrant des préoccupations de developpement durable
Il s'agit d'un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal de la commune d'aizenay pour l'année 2012 intégrant des préoccupations de développement durable, réparti en 27 lots. Il appartient à l'acheteur public, en application de l'article 5 du code des marchés publics, de prendre en compte les objectifs de développement durable lors de la détermination des besoins à satisfaire. L'acheteur public a la faculté d'intégrer des considérations sociales ou environnementales dans les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 14 du même code et, en vertu de l'article 53, d'utiliser des critères d'attribution en termes de performances environnementales et d'insertion professionnelle pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Suite à l'adoption de la charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la collectivité souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans son marché de fourniture de denrées alimentaires. Pour cela, la Commune d'Aizenay s'inscrit dans une dynamique de restauration citoyenne avec la mise en place d'un projet éducatif et nutritionnel auprès des utilisateurs du restaurant. Ainsi sont intégrés dans le présent marché plusieurs lots de produits issus de modes de production plus respectueux de l'environnement et biologiques. De plus, la commune a intégré des critères d'attribution visant à promouvoir le développement durable (mesures environnementales, insertion sociale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-01
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Avis de marché
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