Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Cté d'agglomération du Val d'Orge

Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel, dont les quantités sont définies comme suit :Lot 1 : 100 000 EUR HT minimum - 500 000 EUR HT maximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2 : 25 000 EUR HT minimum - 200 000 EUR HTmaximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 3 : sans minimum - 100 000 EUR HT maximum pour la période initiale et sans minimum - 450 000 EUR HT maximum pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394153
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les documents doivent êtreretournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électroniquedu pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deréférencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier par pli recommandé la maréchaussée, 1 place Saint Exupéry- 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex FRANCE ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées nécessaires pour la maintenance du parc conteneurs.
Quantité ou étendue: Lot 1 : 100 000 EUR HT minimum - 500 000 EUR HT maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets des zones commerciales et de pièces détachées nécessaires pour la maintenance du parc conteneurs.
Quantité ou étendue: lot 2 : 25 000 EUR HT minimum - 200 000 EUR HT maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Marché de 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte sélective des déchets recyclables et valorisables en apport volontaire.
Quantité ou étendue: Lot 3 : sans minimum - 100 000 EUR HT maximum pour la période initiale et sans minimum - 450 000 EUR HT maximum pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an renouvelable 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel, dont les quantités sont définies comme suit :
Lot 1 : 100 000 EUR HT minimum - 500 000 EUR HT maximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2 : 25 000 EUR HT minimum - 200 000 EUR HTmaximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 3 : sans minimum - 100 000 EUR HT maximum pour la période initiale et sans minimum - 450 000 EUR HT maximum pour les périodes de reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-AO-GDM-125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge - délai global de paiement : 30 jours - application du C.C.A.G Fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 1697218012 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Point de contact: Frédéric Bauvais
Téléphone: +33 169722993 📞
Fax: +33 169721519 📠
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: Service déchets ménagers
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-GDM-125
Informations complémentaires
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers
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distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les documents doivent êtreretournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électroniquedu pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deréférencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
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par pli recommandé la maréchaussée, 1 place Saint Exupéry- 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex FRANCE ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 39205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394153 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée – 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168329
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394153
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une année sans pouvoir excéder 4 ans.Critères de sélection des offres pondérés de la manière suivante : Lot 1 :1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 45 points2. Prix des prestations : 40 points3. Délai de livraision : 15 pointsLot 2 :1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 50 points2. Prix des prestations: 35 points3. Délai de livraision : 15 pointsLot 3 :1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 50 points2. Prix des prestations : 50 points Annonce no206, BOAMP 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Plastic omnium systemes urbains SA
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret BP7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Compo eco
Adresse postale: 14 boulevard Pierre Renaudet espace Crescendo
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 099-168329 (2013-05-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
CITEC Environnement Compo Eco Plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs