Fourniture et livraison de conteneurs à déchets enterrés

CA du pays de Martigues

Fourniture et livraison de conteneurs à déchets enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
Marché unique.La présente consultation concerne la fourniture et livraison de conteneurs à déchets enterrés pour collecter des déchets en centre ville.Les sites retenus au nombre de 12 sont répartis sur 3 communes des Bouches-du-Rhône:— 9 sites sur Martigues,— 2 sites sur Port de Bouc,— 1 site sur Saint Mitre les Remparts.Sur les 12 sites, 10 sont concernés par la présence d'une nappe en relation avec la mer, à faible profondeur.Les caissons préfabriqués en béton devront donc résister:— aux chlorures des eaux de mer (caissons partiellement immergés avec marnage),— à la poussée d'archimède (par son propre poids ou par le frottement des remblais ou par béton de lestage complémentaire), en considérant un niveau de nappe au niveau du TN (situation extrême).Délais de livraison à proposer sans excéder 3 mois.Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Du pays de Martigues
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rond point de l'hôtel de ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012047
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. — xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, — doc, Word microsoft office 2003 Sp3, — pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets enterrés.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de conteneurs à déchets enterrés pour collecter des déchets en centre ville.
Les sites retenus au nombre de 12 sont répartis sur 3 communes des Bouches-du-Rhône:
— 9 sites sur Martigues,
— 2 sites sur Port de Bouc,
— 1 site sur Saint Mitre les Remparts.
Sur les 12 sites, 10 sont concernés par la présence d'une nappe en relation avec la mer, à faible profondeur.
Les caissons préfabriqués en béton devront donc résister:
— aux chlorures des eaux de mer (caissons partiellement immergés avec marnage),
— à la poussée d'archimède (par son propre poids ou par le frottement des remblais ou par béton de lestage complémentaire), en considérant un niveau de nappe au niveau du TN (situation extrême).
Délais de livraison à proposer sans excéder 3 mois.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11F013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Noti 2 ou documents équivalent,
— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— Pouvoir de signature ou document équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3s derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
—— En-13071-1,
—— En-13071-2.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la CAPM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou, BP 90007
Code postal: 13691
Point de contact: société des eaux de Marseille (maîtrise d'oeuvre)
M. Christian Long
Téléphone: +33 491576246 📞
Nom: DGST-DCP- service des marché publics - cellule CAPM
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP-service des marchés publics - cellule CAPM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F013
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
— xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
— doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
— pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 008-012047 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186492
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012047
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce no132, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Biloba Environnement
Adresse postale: 5 bis rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2012/S 113-186492 (2012-06-12)
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