Fourniture et livraison de composteurs en plastique (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs en plastique. Ces équipements seront destinés à accueillir des déchets fermentescibles dans le cadre de la promotion du compostage domestique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum, conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Ce marché aura une durée ferme de 3 ans à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction pour 1 année supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les quantités fixées pour la durée ferme du marché sont:- quantité mini: 2000- quantité maxi: 8000La capacité des composteurs en plastique est comprise entre 425 et 525 litres à+ou-10%
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414283
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement. - pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés); -pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante; Http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante: Http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2012-F12ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Les échantillons devront parvenir au siège de Calitom avant les date et heure limite de remise. Ils sont remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de composteurs en plastique. Ces équipements seront destinés à accueillir des déchets fermentescibles dans le cadre de la promotion du compostage domestique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum, conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Ce marché aura une durée ferme de 3 ans à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction pour 1 année supplémentaire.
Quantité ou étendue:
Les quantités fixées pour la durée ferme du marché sont:
- quantité mini: 2000
- quantité maxi: 8000
La capacité des composteurs en plastique est comprise entre 425 et 525 litres à+ou-10%
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CALITOM-2012-F12AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT , sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions de ses collectivités adhérentes. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Caractère fonctionnel (25)
3. Valeur technique (15)
4. Modalités et Délais de livraison (8)
5. Caractère esthétique (4)
6. performance en matière de protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2012-F12AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés);
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-pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante;
Http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
Http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2012-F12ao.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".
Les échantillons devront parvenir au siège de Calitom avant les date et heure limite de remise. Ils sont remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP541
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2012/S 250-414283 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128715
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414283
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no52, BOAMP 251 B du 28.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Modalités et délais de livraison (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Ecd
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 077-128715 (2013-04-16)
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