Fourniture et livraison de composteurs & bio-seaux, lombricomposteurs et aérateurs de compost

Smitvad du Pays de Caux

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique et bois, de bio-seaux en plastique, de lombricomposteurs individuels en plastique ainsi que d'aérateurs de compost destinés aux particuliers habitant sur le territoire des 8 communautés de communes participant au programme local de prévention des déchets du Smitvad.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitvad du Pays de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitvad du Pays de Caux
Adresse postale: programme local de prévention des déchets, mairie - BP 14
Code postal: 76760
Commune postale: Yerville
Contact
Courrier électronique: contact@smitvad.fr 📧
Téléphone: +33 235561560 📞
Fax: +33 235561564 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383125
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Critères d'attribution: voir règlement de consultation. Conditions de remise des plis et des échantillons: voir règlement de consultation. Possibilité de transmission sous support papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: composteurs et bio-seaux en plastique
Brève description: Composteurs et bio-seaux en plastique.
Quantité ou étendue: Quantités minimales annuelles: 200 composteurs et 400 bio-seaux en plastique, quantités maximales annuelles: 1000 composteurs et 2000 bio-seaux en plastique.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: composteurs en bois
Brève description: Composteurs en bois.
Quantité ou étendue: Quantités minimales annuelles: 200 composteurs en bois, quantités maximales annuelles: 1000 composteurs en bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lombricomposteurs en plastique
Brève description: Lombricomposteurs en plastique.
Quantité ou étendue: Quantités minimales annuelles: 10 lombricomposteurs en plastique, quantités maximales annuelles: 150 lombricomposteurs en plastique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aérateurs de compost
Brève description: Aérateurs de compost.
Quantité ou étendue: Quantités minimales annuelles: 400 aérateurs de compost, quantités maximales annuelles: 2000 aérateurs de compost.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012.0.3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

— la lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants incluant la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 43 et 44 du CMP, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005.102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France (imprimé Dc1 version du 25 juin 2012 ou forme libre),

— La déclaration du candidat individuel et, le cas échéant, du membre du groupement précisant le statut du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 version du 15 septembre 2010 ou forme libre),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Les formulaires DC visés ci-dessus sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT concernant les fournitures des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs et les moyens matériels,

— 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— 1 preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité, des subventions éventuelles des partenaires et des contributions de ses collectivités adhérentes au programme de prévention des déchets.conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire. La transformation du groupement interviendra lors de la mise au point du marché, le cas échéant.

Autres conditions particulières:

Pièces à produire au titre de l'offre du candidat: voir règlement de consultation.

Fourniture d'échantillons pour chaque lot: voir conditions dans le règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.publicaturv5.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Nom: Smitvad du Pays de Caux
URL pour informations complémentaires: https://www.publicaturv5.fr 🌏
URL des documents: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Adresse postale: BP 14
URL pour la participation: https://www.publicaturv5.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.0.3
Informations complémentaires

Critères d'attribution: voir règlement de consultation.

Conditions de remise des plis et des échantillons: voir règlement de consultation. Possibilité de transmission sous support papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383125 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 938,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Programme local de prévention des déchets, mairie, BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230111
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383125
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche-Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Courrier électronique: info@gavottes.com 📧

3️⃣
Nom: SARL Ferme du Moutta
Adresse postale: chemin du Moutta
Commune postale: Boueilh Boueilho Lasque
Code postal: 64330
Courrier électronique: questionlombric@gmail.com 📧

4️⃣
Nom: Esat de l'Odet
Adresse postale: 2 rue du Docteur Picquenard
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Courrier électronique: esat.apf.quimper@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 133-230111 (2013-07-08)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)