Fourniture et livraison de calculatrices scientifiques destinées aux éléves des collèges du Département du Val de Marne publics et privés sous contrat d'association

Conseil général du Val de Marne

Il s'agit de calculatrices scientifiques utilisées par les collégiens au cours de leur cursus scolaire. Ces calculatrices devront être en parfaite conformité avec les programmes des matières scientifiques, tels que définis par l'éducation nationale. A cette fourniture se rattache une prestation logistique portant sur le stockage, le conditionnement, la distribution et la livraison des calculatrices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines à calculer › Calculatrices de poche

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calculatrices de poche
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la commande pour l'année 2011 était de 16 000 calculatrices. Cette quantité est donnée pour estimation et n'est pas contractuelle, le titulaire ne pourra pas s'en prévaloir pour obtenir une commande similaire. Les soumissionnaires devront fournir dans leur offre un échantillon, conforme aux caractéristiques techniques définies à l'article 3 du CCP. Les modalités de dépôts et de restitution de l'échantillon sont détaillées au réglement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calculatrices de poche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023780
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres et des échantillons sont spécifiées au réglement de consultation (Annexe 1 A). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi "papier et électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les tremes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la période de validité du marché prendra effet à compter de sa date de notification (début prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mai 2012) jusqu'au 31.12.2012. Le marché sera reconduit au 1.1.2013 par décision expresse de l'administration jusqu'au 31.12.2013. La décision de reconduire le marché sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de son marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: DL-2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur l'ensemble du Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (section V du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Des références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de l'objet du marché, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif à terme échu, dans un délai maximum de trente (30) jours, selon la réglementation de la comptabilité publique en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix des prestations logistiques sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges. Le prix d'aquisition de la calculatrice est ferme pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur économique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique, service de la commande publique
Point de contact: M. Mézerette Philippe
Téléphone: +33 156728791 📞
Point de contact: Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Source: OJS 2012/S 015-023780 (2012-01-20)

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