Fourniture et livraison de béton et mortier prêt à l'emploi pour le département de Loir-et-Cher

CG Loir et Cher

Fourniture et livraison de béton et mortier prêt à l'emploi pour le département de Loir et Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Quantité ou étendue:

Les fournitures à exécuter sont: - des bétons non structuraux destinés à l'entretien du réseau routier départemental et de ses dépendances; il s'agit de bétons de remplissage, de tranchées, de calage de bordures de trottoirs, pour la pose de matériels de signalisation verticale permanente, de calage de canalisation d'assainissement, etc..... - il s'agit de bétons non couverts par la norme nf en 206-1, pour lesquels il n'y a pas de recherche de propriétés particulières. Ces produits constitueront l'essentiel de la commande, - des bétons à propriétés spécifiques (BPS) destinés à l'exécution de travaux spécifiques pour lesquels il y aura nécessité, par exemple, de prendre en compte des exigences de résistance, - il s'agit notamment de bétons destinés à la réparation d'ouvrages hydrauliques. L'Emploi de ces produits demeurera marginal. - des mortiers de ciment non couverts par la norme nf en 206-1 destinés à la réalisation de chapes de finitions, au rejointoiement de maçonnerie, de joints de bordures, etc.... toutes ces matériaux pourront être soit pris directement à l'usine de production par les agents des Divisions Routes ou de la Direction adjointe des routes en charge du Parc Routier, soit livrés sur chantier par le fournissEUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304115
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

En complément du bloc. Durée des marchés: chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016. en cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer. Délai d'exécution des bons de commande le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir et Cher (Conseil Général) service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE, l'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0104 - fourniture et livraison de beton et mortier pret a l'emploi pour le departement de loir-et-cher - lot(s) no - ne pas ouvrir ". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret l'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: - soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, - soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opératEURs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

En complément du bloc. Durée des marchés: chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016. en cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer. Délai d'exécution des bons de commande le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir et Cher (Conseil Général) service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE, l'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0104 - fourniture et livraison de beton et mortier pret a l'emploi pour le departement de loir-et-cher - lot(s) no - ne pas ouvrir ". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret l'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: - soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, - soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opératEURs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à quatre marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot no 1: Direction des routes - division routes Nord. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC). Lot no 2: Direction des routes - division routes Centre. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC). Lot no 3: Direction des routes - division routes Sud. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC). Lot no 4: Direction adjointe des routes en charge du Parc routier. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture et livraison de béton et mortier prêt à l'emploi pour le département de Loir et Cher.

Numéro du lot: 1
Brève description: Direction des routes - division Routes Nord.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction des routes - division Routes Centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction des routes - division Routes Sud.
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction adjointe des routes en charge du Parc Routier.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR (TTC).
Numéro de référence: 12S0104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr); ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement, ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics, - la déclaration du candidat (formulaire Dc2 - ce formulaire est disponible à l'adresse: HTtp://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement, - tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration), - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Consei général de Loir-et-Cher
Adresse postale: 1 place de la république
Commune postale: Blois Cedex254584228
Téléphone: +33 254584210 📞
Fax: +33 254854228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0104
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304115 (2012-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Béton (3)

Béton prêt à l'emploi (1)
Produits en béton (2)