Fourniture et livraison d'un camion benne à ordures menagères et d'un camion pote-caisson

Communauté de communes des Trois Frontières

Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières d'un camion-bennes à ordures ménagères et d'un camion porte-caisson les variantes sont refusées pour les lots 1,2 et 4 et autorisées pour les lots 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210534
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant les critères de notation: 1 - valeur technique du matériel 50 % La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants: — eléments techniques et ergonomiques (60 pts), — sav et assistance technique (20 pts), — formation proposée (20 pts); 2 - prix 40 % La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres. Note obtenue = 100 x prix moyen/(prix moyen+prix étudié) NB: le prix moyen et la moyenne des prix proposés par chaque candidat; 3 - délai 10 % Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté proportionnellement par rapport au délai proposé le plus court de la façon suivante: note obtenue = délai le plus court x 100/délai du candidat a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée. Renseignements complémentaires: autres informations: procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières service environnement place de l'hôtel de ville BP 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 télécopie: +33 389702259 courriel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant les critères de notation:

1 - valeur technique du matériel 50 % La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants:

— eléments techniques et ergonomiques (60 pts),

— sav et assistance technique (20 pts),

— formation proposée (20 pts);

2 - prix 40 % La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres. Note obtenue = 100 x prix moyen/(prix moyen+prix étudié) NB: le prix moyen et la moyenne des prix proposés par chaque candidat;

3 - délai 10 % Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté proportionnellement par rapport au délai proposé le plus court de la façon suivante: note obtenue = délai le plus court x 100/délai du candidat a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée. Renseignements complémentaires: autres informations: procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières service environnement place de l'hôtel de ville BP 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 télécopie: +33 389702259 courriel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un châssis-cabine 6 x 2 x 4 essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de Ptc destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères de 19…

… m3 minimum.

… m

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et montage d'un lève-conteneurs automatique double chaise électrique ou hydraulique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'un châssis-cabine 6 x 2 x 4 essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de Ptc destiné à être équipé d'un appareil à bras.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et montage d'un appareil à bras hydraulique à potence coulissante.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12ff-Env-0056-Y
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre technique de la Communauté de communes des Trois Frontières - 12 rue du Rhone, 68128 Village-Neuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,

— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur ressources propres de la collectivité modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix fermes. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes des Troix Frontières: M. Schnoebelen
Adresse postale: centre technique, BP 50199
Téléphone: +33 389897222 📞
Fax: +33 389897220 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Gutron
Téléphone: +33 389702260 📞
Courrier électronique: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702259 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Env-0056-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant les critères de notation:

1 - valeur technique du matériel 50 % La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants:

— eléments techniques et ergonomiques (60 pts),

— sav et assistance technique (20 pts),

— formation proposée (20 pts);

2 - prix 40 % La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres. Note obtenue = 100 x prix moyen/(prix moyen+prix étudié) NB: le prix moyen et la moyenne des prix proposés par chaque candidat;

3 - délai 10 % Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté proportionnellement par rapport au délai proposé le plus court de la façon suivante: note obtenue = délai le plus court x 100/délai du candidat a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée. Renseignements complémentaires: autres informations: procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières service environnement place de l'hôtel de ville BP 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 télécopie: +33 389702259 courriel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210534 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388041
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210534
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: - Au Joue du 5.7.2012 sous le no2012/S 127-210534 - Au Bomp B no128 du 5.7.2012: annonce no297 Autres informations: Date de signature des marchés (Lots 1 à 5): 12 novembre 2012 Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no297, B.O.A.M.P. 128 B du 5 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: ETS Joseph Schindler
Adresse postale: 59 route de l'Ile Napoléon - BP 48
Commune postale: Rixheim Cedex
Code postal: 68171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Bennes Vincent
Adresse postale: 7 rue de l'Industrie
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 236-388041 (2012-12-03)

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