Fourniture et livraison d'un bâtiment modulaire ou industrialisé à usage de local associatif sur la commune de La Côte-Saint-André

Communauté de communes du Pays de Bièvre

Fourniture et livraison d'un bâtiment modulaire ou industrialisé à usage de local associatif sur la commune de La Côte-Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Bièvre
Adresse postale: 1 bd mal de Lattre de Tassigny
Code postal: 38261
Commune postale: La Côte-Saint-André Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bievre-liers.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.vavassori@cc-bievre-liers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056279
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'un bâtiment modulaire ou industrialisé à usage de local associatif sur la commune de La Côte-Saint-André.
Description des options: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 avenue Charles de Gaulle, 38260 La Côte-Saint-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: Les soumissionnaires devront présenter une offre en entreprise générale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (35)
2. prix des prestations (40)
3. délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, Mme Vavassori
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Bièvre-Liers
Adresse postale: 1 bd mal de Lattre de Tassigny - BP 28
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Vavassori
Téléphone: +33 474209595 📞
Fax: +33 474202981 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-02 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.
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Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.
Il est précisé que le tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 035-056279 (2012-02-16)
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