Fourniture et livraison d'ouvrages et de périodiques neufs et d'occasion pour les archives nationales

Quantité ou étendue

Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais maximum de livraison des commandes sont indiqués ci-dessous. Ils courent à compter de la notification du bon de commande. Commandes régulières: 30 jours ouvrés commandes urgentes: 10 jours ouvrés le titulaire peut proposer des délais de livraison plus courts et les mentionner dans son acte d'engagement. Les délais de livraison contractuels seront alors les délais susmentionnés. Le titulaire devra donc les respecter sous peine de se voir appliquer, sans mise en demeure préalable, les pénalités prévues au c.c.a.p. A défaut de proposition par le candidat, les délais de livraison applicables seront les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: livres.

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

2. Présentation des candidatures et des offres: le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après. Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le lot concerné), datée et signée par le candidat,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (DC2 ou forme libre),

— la liste des principales fournitures effectuées (références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou forme libre),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (DC2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

— l'extrait Kbis,

— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (au 31/12 de l'année précédente).

Toutefois, ces 3 derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les candidats auront à produire un projet de marché complet comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique,

— l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires du lot concerné) dûment complétée,

— en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.5.1 du règlement de consultation,

— un mémoire méthodologique comprenant:

—— les moyens mis en oeuvre pour la prise en compte des commandes urgentes,

—— la description de la procédure de suivi des commandes,

—— la présentation de l'interlocuteur chargé de suivre l'exécution du marché.

Pour le lot no1 uniquement: la descriptionde la procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs.

Pour le lot no2 uniquement: la présentation et la description du réseau sur lequel le candidat peut s'appuyer pour la fourniture de livres et de périodiques d'occasion.

Pour le lot no2 uniquement: la présentation et la description du processus de veille sur le marché de l'occasion. Le mémoire méthodologique doit être suffisamment complet et précis pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité du candidat à tenir les engagements qu'il prend. - Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint). 3/ Jugement des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliserles prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). 4/ Jugement des offres: LOT no1 : Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants avec leur pondération : Valeur technique: 50 %; Valeur économique (prix): 30 %; Délais de livraison: 20 %. Valeur technique de l'offre (10 points) : Elle sera jugée sur la base des cinq sous-critères énoncés ci-dessous : - qualité des moyens mis en oeuvre pour la prise en compte des commandes urgentes (30 %) ; - qualité de la procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs (20 %); - qualité de la procédure de suivi des commandes (30 %); - profil de l'interlocuteur chargé du suivi de l'exécution du marché (20 %). La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale. Valeur économique de l'offre (10 points) :elle sera jugée sur la base des trois sous-critères suivants: - forfait " Recherche " indiqué dans le BPU (20 %); - taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement (60 %); - frais de livraison indiqués dans le BPU (20 %). La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 30 % de la note finale. Délais de livraison (10 points) : Ils seront jugés sur la base des deux sous-critères suivants: - délai de livraison pour les commandes régulières (60 %); - délai de livraison pour les commandes urgentes (40 %). Le critère " Délais de livraison " sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 20 % de la note finale. Lot no2 : Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants avec leur pondération : Valeur technique: 40 %; Valeur économique (prix): 40 %; Délais de livraison: 20 %. Valeur technique de l'offre (10 points) : Elle sera jugée sur la base des six sous-critères énoncés ci-dessous : - qualité des moyens mis en oeuvre pour la prise en compte des commandes urgentes (20 %) ; - qualité de la procédure de suivi des commandes (10 %); - profil de l'interlocuteur chargé du suivi de l'exécution du marché (20 %); - qualité du réseau (30 %); - qualité du processus de veille sur le marché de l'occasion (20 %). La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Valeur économique de l'offre (10 points) : Elle sera jugée sur la base des trois sous-critères suivants: - forfait " Recherche " indiqué dans le BPU (20 %); - taux de commission indiqué dans l'acte d'engagement (60 %); - frais de livraison indiqués dans le BPU (20 %). La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Délais de livraison (10 points) : Ils seront jugés sur la base des deux sous-critères suivants: - délai de livraison pour les commandes régulières (60 %); - délai de livraison pour les commandes urgentes (40 %). Le critère " Délais de livraison " sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 20 % de la note finale. 5/ Conditions de remise des plis: la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Transmission sous support papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: "Offre pour: fourniture et livraison d'ouvrages et de périodiques neufs et d'occasion pour les Archives nationales - lot no... - ne pas ouvrir par le service courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedex. Ils pourrontêtre remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis devront être impérativement remis avant le 14 janvier 2013, 15 heures par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée en déposant leurs plis sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation. 6/ Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 19.12.2012, à: archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre les montants minimum et maximum indiqués ci-dessous: Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT, montant annuel maximum: 60 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.

Informations complémentaires sur les lots

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre les montants minimum et maximum indiqués ci-dessous: Montant annuel minimum: 5 000,00 euro(s) HT Montant annuel maximum: 20 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont unitaires. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): Programme Patrimoine: 0175; Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales; Sous-Action: 10; Titre: 3; BOP: 0175-cpat; UO: C102. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché; - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - le recours pour excès de pouvoir ne peut plus être exercé après la signature du marché; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.