Avis de marché (2012-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Aucune prestation...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais maximum de livraison des commandes sont indiqués ci-dessous. Ils courent à compter de la notification du bon de commande. Commandes régulières: 30 jours ouvrés commandes urgentes: 10 jours ouvrés le titulaire peut proposer des délais de livraison plus courts et les mentionner dans son acte d'engagement. Les délais de livraison contractuels seront alors les délais susmentionnés. Le titulaire devra donc les respecter sous peine de se voir appliquer, sans mise en demeure préalable, les pénalités prévues au c.c.a.p. A défaut de proposition par le candidat, les délais de livraison applicables seront les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-An
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371947
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:...”
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: livres.
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Source: OJS 2012/S 226-371947 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161083
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371947
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 16.4.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Les...”
Le marché a été signé le 16.4.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Les montants annuels de commande sont les suivants : montant minimum : 5 000 EUR HT ; montant maximum : 60 000 EUR (HT). Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.Référence de la publication au BOAMP : Parution no 20120227, annonce no 216 du 23 novembre 2012.
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Source: OJS 2013/S 095-161083 (2013-05-15)