Fourniture et livraison d'outillage et de machines pour les ateliers du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. La date de notification du présent marché interviendra à compter de la mi-mai 2012. Le lien contractuel subsiste après expiration du marché pour l'exécution des prestations demandées non encore terminées et des garanties non encore expirées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans toutefois que la durée d'exécution du dernier bon de commande puisse excéder le délai de livraison de l'acquisition concernée. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant des dépenses annuel pourra varier, pour chacun des lots, dans les limites suivantes:Lot 1: minimum 1 000 EUR HT, maximum 2 500 EUR HT;Lot 2: minimum 22 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT;Lot 3: minimum 40 000 EUR HT, maximum 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Jugement des offres:

Critère 1: prix: pour les lots 1 et 2, pondération: 50 % de la note finale, pour le lot 3, pondération; 40 % de la note finale;

Critère 2: valeur technique des produits proposés: pour les lots 1, 2 et 3, pondération: 30 % de la note finale;

Critère 3: pour les lots 1 et 2, délai de garantie et services liés à la garantie, pondération: 20 % de la note finale, pour le lot 3.

Délai de livraison, délai de garantie et services liés à la garantie, pondération 30 % de la note finale. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé surla plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) L'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (en cas de transmission de l'offre par voie électronique, le(s) acte(s) d'engagement doit(doivent) être signé(s) électroniquement);

2) L'annexe n° 1 de l'acte d'engagement relative au Bordereau des Prix Unitaires dûment complété se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;

3) L'annexe n° 2 de l'acte d'engagement relative aux services liés à la garantie dûment complété et se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;

4) La documentation technique relative aux outils et machines proposés (catalogues, fiches techniques, etc.);

5) Le devis quantitatif estimatif complété se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat; 6) Un relevé d'identité bancaire;

7) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11.1. du CCP. Les pièces n° 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixé au 5.4.2012. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'outillage et de machines pour les ateliers CTI (centre des travaux intermédiaires) et ADPe (atelier de dépannage et de petit entretien) du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'outillage et de machines pour les ateliers CTI (centre des travaux intermédiaires) et ADPE (atelier de dépannage et de petit entretien) du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les produits sont à livrer sur Paris.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget d'investissement du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du Bureau des actions d'animation - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. pour le lot 1, le coût (TTC) par personne est de 64,50 EUR pour le lot 2, le coût (TTC) par personne est de 66,50 EUR pour le lot 3, le coût (TTC) par personne est de 54,35 EUR.

Annonce n° 303, BOAMP 52 B du 14.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.