Fourniture et livraison d'objets de communication et de récompenses sportives

Conseil général du Val-de-Marne

Fourniture et livraison d'objets de communication et de récompenses sportives, destinés à promouvoir le département du Val-de-Marne, dans le cadre des diverses initiatives publiques et sportives. A cette fourniture, se rattache une prestation logistique portant sur le stockage, le conditionnement, la distribution, la livraison et mise à disposition de locaux pour le retrait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Article divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Article divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: hôtel du département, direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221298
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V.2 du règlement de consultation. Les candidats fourniront obligatoirement et gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons demandés par l'administration. Ils seront conformes aux caractéristiques techniques définies à l'article 12 du cahier des clauses particulières. Seules les offres accompagnées d'échantillon(s) seront examinées. Les échantillons peuvent être présentés dans un colis séparé, (conformément aux dispositions de la section V.2 "Deuxième partie" et de l'annexe 1a du règlement de consultation). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2013. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché sera conclu sans montants minimum, ni maximum.
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Brève description:
Fourniture et livraison d'objets de communication et de récompenses sportives, destinés à promouvoir le département du Val-de-Marne, dans le cadre des diverses initiatives publiques et sportives. A cette fourniture, se rattache une prestation logistique portant sur le stockage, le conditionnement, la distribution, la livraison et mise à disposition de locaux pour le retrait.
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Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2012-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V.2 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www. Minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service de la commande publique
Point de contact: direction de la logistique
M. Philippe Mezerette
Téléphone: +33 156728791 📞
Fax: +33 156728801 📠
Adresse postale: immeuble Echat, 121 avenue du Général de Gaulle, bureau n° 105 (1er étage)
Point de contact: direction de la logistique, service de la commande publique
secrétariat
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme, 1er étage, bureau n° 148
Point de contact: direction des finances et des marchés, service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-26
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V.2 du règlement de consultation. Les candidats fourniront obligatoirement et gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons demandés par l'administration. Ils seront conformes aux caractéristiques techniques définies à l'article 12 du cahier des clauses particulières. Seules les offres accompagnées d'échantillon(s) seront examinées. Les échantillons peuvent être présentés dans un colis séparé, (conformément aux dispositions de la section V.2 "Deuxième partie" et de l'annexe 1a du règlement de consultation). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2013. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221298 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403736
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221298
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Application de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.122013. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Annonce no437, B.O.A.M.P. 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Evènement Création Production (ECP)
Adresse postale: 11 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 246-403736 (2012-12-18)
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