Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour filières spécialisées pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon (4)

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques pour filières spécialisées pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216156
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s). Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Durée des marches: les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel. Ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: dernier semestre 2012. Delai de livraison: le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification des marchés et est de: — de 6 semaines pour les lots 01-02-03-04-06-07-18-19-22-23-29 et 33, — de 8 semaines pour les lots 08-09-10-11-12-13-14-15-16-17-20-21-24- et 30, — de 10 semaines pour les lots 05-25-26-27-28-31 et 32. Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. Les marchés ne comportent pas de tranches. Une visite des lieux et obligatoire pour le lot 01. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: —— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, —— qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, —— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, —— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail, —— qu'iln'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, —— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, —— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, —— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaraiton appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire), 3) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures: — capacités professionnelles et financières. nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements Complementaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s). Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Durée des marches: les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel. Ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: dernier semestre 2012. Delai de livraison: le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification des marchés et est de:

— de 6 semaines pour les lots 01-02-03-04-06-07-18-19-22-23-29 et 33,

— de 8 semaines pour les lots 08-09-10-11-12-13-14-15-16-17-20-21-24- et 30,

— de 10 semaines pour les lots 05-25-26-27-28-31 et 32.

Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. Les marchés ne comportent pas de tranches. Une visite des lieux et obligatoire pour le lot 01. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

—— qu'iln'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaraiton appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire),

3) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures:

— capacités professionnelles et financières. nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements Complementaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques pour filières spécialisées pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel scientifique pour enseignement superieur
Brève description: Matériel scientifique pour enseignement supérieur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel d'analyse de l'eau pour bts gemeau
Brève description: Matériel d'analyse de l'eau pour bts gemeau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel pour activites experimentales en physique-chimie Sti2d
Brève description: Matériel pour activités expérimentales en physique-chimie Sti2d.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel de mesure
Brève description: Matériel de mesure.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel pour section cira: solution numerique de controle de commande avec supervision
Brève description:

Matériel pour section cira: solution numérique de contrôle de commande avec supervision.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel specifique pour section gestion et protection de la nature
Brève description: Matériel spécifique pour section gestion et protection de la nature.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mobilier specifique pour l'équipement d'un bac sciences et technologie du design et des arts appliques (Std2a)
Brève description:

Mobilier spécifique pour l'équipement d'un bac sciences et technologie du design et des arts appliques (Std2a).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: materiel pedagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques
Brève description:

Matériel pédagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matériel pour section automobile - atelier automobile
Brève description: Matériel pour section automobile - atelier automobile.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: matériel pour section serigraphie
Brève description: Matériel pour section sérigraphie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: matériel pour section plastique et composite
Brève description: Matériel pour section plastique et composite.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: matériel pour atelier agro-alimentaire: passoire rafineuse
Brève description: Matériel pour atelier agro-alimentaire: passoire rafineuse.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: matériel pour section bac pro metiers de la mode: decoupeur monopli
Brève description: Matériel pour section bac pro métiers de la mode: decoupeur monopli.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: matériel divers pour section bac pro metiers de la mode
Brève description: Matériel divers pour section bac pro métiers de la mode.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: matériel de couture et de travail du tissus
Brève description: Matériel de couture et de travail du tissus.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: matériel divers pour section prothesiste dentaire
Brève description: Matériel divers pour section prothésiste dentaire.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: matériel pour section prothesiste dentaire: fraiseuse 5 axes
Brève description: Matériel pour section prothésiste dentaire: fraiseuse 5 axes.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: mannequin de soins pour sections carrières sanitaires et sociales
Brève description: Mannequin de soins pour sections carrières sanitaires et sociales.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: matériel specifique de soins pour sections carrières sanitaires et sociales
Brève description: Matériel spécifique de soins pour sections carrières sanitaires et sociales.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: mobilier spécifique pour sections carrières sanitaires et sociales
Brève description: Mobilier spécifique pour sections carrières sanitaires et sociales.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: meuble de puériculture pour section carrières sanitaires et sociales
Brève description: Meuble de puériculture pour section carrières sanitaires et sociales.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: matériel spécifique pour formation aux gestes de premiers secours
Brève description: Matériel spécifique pour formation aux gestes de premiers secours.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: matériel divers pour l'équipement d'une section service a la personne
Brève description: Matériel divers pour l'équipement d'une section service a la personne.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: matériel pour section esthetique - cosmétique
Brève description: Matériel pour section esthétique - cosmétique.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: matériel pour section travaux public: simulateur de conduite d'engins
Brève description: Matériel pour section travaux public: simulateur de conduite d'engins.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: matériel pour section travaux publics: chargeur a chaine
Brève description: Matériel pour section travaux publics: chargeur a chaine.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: matériel pour section travaux publics: mini pelle
Brève description: Matériel pour section travaux publics: mini pelle.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: matériel pour section travaux publics: gerbeur électrique d'occasion
Brève description: Matériel pour section travaux publics: gerbeur électrique d'occasion.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: matériel pour section travaux publics: pénétromètre dynamique
Brève description: Matériel pour section travaux publics: pénétromètre dynamique.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: matériel pour section construction - éléments de coffrage
Brève description: Matériel pour section construction - éléments de coffrage.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: tracteur pédagogique pour sections agricoles
Brève description: Tracteur pédagogique pour sections agricoles.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: machine agricole - distributeur d'engrais et semoir
Brève description: Machine agricole - distributeur d'engrais et semoir.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: matériel pour section nautisme: matériel d'aménagement de bateau
Brève description: Matériel pour section nautisme: matériel d'aménagement de bateau.
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution du marché.

Numéro de référence: Equipements_filieres_spe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les livraisons s'effectueront dans les différents lycées de la Région Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu des "fiches produits" et de l'annexe technique au CCTP (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison au vu du bordereau des prix des délais et des garanties (10)
4. Complément de garantie à la vue du bordereau de prix des délais et des garanties (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr 🌏
Nom: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5563&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Languedoc-Roussillon
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5563&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse 417 avenue Samuel Morse
Code postal: 34967
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5563&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Equipements_filieres_spe
Informations complémentaires

— de 6 semaines pour les lots 01-02-03-04-06-07-18-19-22-23-29 et 33,

— de 8 semaines pour les lots 08-09-10-11-12-13-14-15-16-17-20-21-24- et 30,

— de 10 semaines pour les lots 05-25-26-27-28-31 et 32.

Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. Les marchés ne comportent pas de tranches. Une visite des lieux et obligatoire pour le lot 01. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

—— qu'iln'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaraiton appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire),

3) Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures:

— capacités professionnelles et financières. nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements Complementaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 130-216156 (2012-07-05)

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