Fourniture et livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour le lycée Jules Raimu à Nîmes

Conseil régional Languedoc Roussillon

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour le lycée Jules Raimu à Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Pièces pour appareils électroménagers
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique
• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Réseau de communications › Réseau de télécommunications
• Spectromètres › Matériel de mesure des émissions

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075620
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s). Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Durée des marches: les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel. ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: 3è trimestre 2012 delai de livraison: le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification des marchés et est de 15 semaines maximum pour l'ensemble des lots. Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. les marchés ne comportent pas de tranches. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressementjudiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantespar le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournit ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ainsi qu'une description des moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont il dispose; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûtset les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures: - capacités professionnelles et financières. NOTA: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements complementaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s). Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Durée des marches: les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel. ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: 3è trimestre 2012 delai de livraison: le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification des marchés et est de 15 semaines maximum pour l'ensemble des lots. Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée. les marchés ne comportent pas de tranches. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressementjudiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantespar le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournit ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ainsi qu'une description des moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont il dispose; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûtset les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures: - capacités professionnelles et financières. NOTA: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation. renseignements complementaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour le lycée Jules Raimu à Nîmes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel spécifique pour champs Telecom réseaux pour section BAC PRO SEN
Brève description: Matériel spécifique pour champs Telecom réseaux pour section BAC PRO SEN.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel spécifique pour réparation appareils électroménagers
Brève description: Matériel spécifique pour réparation appareils électroménagers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel spécifique pour champs audiovisuel pour section BAC PRO SEN
Brève description: Matériel spécifique pour champs audiovisuel pour section BAC PRO SEN.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système d' éclairage et de sécurité pour section BAC PRO SEN
Brève description: Système d' éclairage et de sécurité pour section BAC PRO SEN.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: système de videosurveillance pour section BAC PRO SEN
Brève description: Système de videosurveillance pour section BAC PRO SEN.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: équipements communicants électrodomestiques
Brève description: Equipements communicants électrodomestiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: distributeurs de boissons chaudes avec monnayeur
Brève description: Distributeurs de boissons chaudes avec monnayeur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture et installation d' une cuisine pédagogique
Brève description: Fourniture et installation d' une cuisine pédagogique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electroménager domestique
Brève description: Electroménager domestique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mobilier spécifique informatique pour un atelier Telecom et réseaux
Brève description: Mobilier spécifique informatique pour un atelier Telecom et réseaux.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: matériel de mesure
Brève description: Matériel de mesure.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: matériel audiovisuel spécifique
Brève description: Matériel audiovisuel spécifique.
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution des marchés.

Numéro de référence: Equipements_lycee_Raimu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons s'effectueront au lycée Jules Raimu -12 rue Jules Raimu, 30908 Nîmes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Complément de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr 🌏
Nom: Région Languedoc Roussillon
URL pour informations complémentaires: http://www.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5263&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5263&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Equipements_lycee_Raimu
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 046-075620 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 864,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213425
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075620
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 251, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons s'effectueront au lycée Jules Raimu, 12 rue Jules Raimu, 30908 Nîmes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 174 avenue de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69634
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: ZI St Cesaire, BP 29, 1847 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30931

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: 44 rue des Noes, BP 618
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10089

7️⃣

8️⃣
Nom: Integrale d'Agencement
Adresse postale: 14 boulevard Paul Heroult
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Ateliers de Villetaneuse
Adresse postale: 54 rue du Dr Goldstein
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Electro Acoustique et Video
Adresse postale: 5 rue des Frères Mineurs
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2012/S 129-213425 (2012-07-04)

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