Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées, d'enveloppes opaques de vote, d'impression de formulaires et d'étiquettes autocollantes blanches pour les elections des chambres d'agriculture 2013

APCA

Le présent marché comporte quatre lots: Lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture. Lot 2: fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote. Lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des Chambres d'agriculture. Lot 4: etiquettes autocollantes blanches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 sont comprises entre 1 000 000 et 3 600 000 unités. Les quantités minimum et maximum pour le lot 4 sont comprises entre 150 000 et 250 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239238
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
En raison des congés d'été, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture est fermée du 13 au 17.8.2012. Les questions des candidats doivent être posées sur la plate forme dans la rubrique prévues à cet effet. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte quatre lots: Lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture. Lot 2: fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote. Lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des Chambres d'agriculture. Lot 4: etiquettes autocollantes blanches.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture
Brève description:
Lot 1: fourniture et livraison d'enveloppes d'envoi personnalisée du matériel de vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture.
Quantité ou étendue: De 1 000 000 à 3 600 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote
Brève description: Lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes opaques de vote.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des chambres d'agriculture
Brève description:
Lot 3: impression, fourniture et livraison de la notice explicative de vote des élections des membres des chambres d'agriculture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: etiquettes autocollantes blanches
Brève description: Lot 4: etiquettes autocollantes blanches.
Quantité ou étendue: De 150 000 à 250 000 unités.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Présentation générale de la société.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires de la société pour des missions correspondant à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif de la société pour des missions correspondant à l'objet du marché Références sur des prestations similaires à celles du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres des chambres d'agriculture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. après attribution du marché, si le prestataire se présente sous forme de groupement, le groupement sera nécessaire conjoint. l'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'APCA.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 ave George V
Point de contact: direction des ressources - service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_d4ZDYtLp6y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-25
Informations complémentaires
En raison des congés d'été, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture est fermée du 13 au 17.8.2012. Les questions des candidats doivent être posées sur la plate forme dans la rubrique prévues à cet effet. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 143-239238 (2012-07-24)
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