Fourniture et livraison d'enveloppes électorales

Ministère de l'intérieur

Fourniture et livraison d'enveloppes électorales aux préfectures et au ministère des affaires étrangères (enveloppes de propagande, enveloppes de scrutin et enveloppes de vote par correspondance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum mais sur la base d'une quantité indicative par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: armelle.piccoz@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10149273536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208887
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes électorales aux préfectures et au ministère des affaires étrangères (enveloppes de propagande, enveloppes de scrutin et enveloppes de vote par correspondance).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enveloppes de propagande
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes de propagande aux préfectures de métropole et d'outre mer et au ministère des affaires étrangères.
Quantité ou étendue: 243 500 000
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Quantités indicatives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enveloppes de scrutin
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes de scrutin aux préfectures de métropole et d'outre mer et au ministère des affaires étrangères.
Quantité ou étendue: 60 000 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes de vote par correspondance
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes de vote par correspondance au ministère des affaires étrangères.
Quantité ou étendue: 2 400 000
Numéro de référence: 2012/02 du 28 juin 2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
TA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfectures métropole et outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (utilisation du formulaire DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièce justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché (3 derniers exercices),
— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).
Les capacités économiques et financières des entreprises de création récente peuvent être attestées par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont dispose le candidat pour pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique et des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité des fournitures,
— présentation des principales prestations fournies (3 dernières années).
Les capacités techniques des entreprises de création récente peuvent être attestées par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat: programme 232 vie politique cultuelle et associative.
Délais de paiement: 30 jours.
Avance: article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: 35 %
2. valeur technique: 35 %
3. délais de fabrication et livraison: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des élections
Armelle Piccoz
Nom: Ministère de l'intérieur - DMAT - bureau des élections
Adresse postale: 11 rue des Saussaies
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=61661&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur- DMAT - bureau des élections
Point de contact: Sandrine Bouland
Téléphone: +33 10140072210 📞
Courrier électronique: bouland.sandrine@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=61661&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur - DMAT- BEEP
Point de contact: Sylvie Calves
Téléphone: +33 10149273008 📞
Courrier électronique: sylvie.calves@interieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=61661&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02 du 28 juin 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (peut être introduit du début de la procédurejusqu'à la signature du marché) ou référé suspension (article L551-1 et L.521-1 du code de justice administrative).
Requête introductive d'instance: dans un délai de 2 mois (art R421-1 et 421-7 du même code).
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur: dans un délai de 2 mois.
Source: OJS 2012/S 126-208887 (2012-06-29)
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