Fourniture et livraison d'émulsion de bitume de type R69 et location d'une citerne fixe de stockage
Département de l'Eure
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 65 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 260 000 EUR (HT). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions (3) d'une durée de douze mois (12) chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser les délais "Plafond" pour chaque type de prestations :Le délai de livraison pour l'émulsion de bitume est de 2 jours.Toutefois, en cas de délai moindre proposé par le candidat à l'article 2-3 de l'acte d'engagement, celui-ci deviendra contractuel.Le délai des interventions préventives et les contrôles réglementaires est de 5 jours.Le délai des interventions curatives est de 24 heures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-10 | Avis de marché |
| 2013-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394092
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FDRT12118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations évalué à partir du prix du DQE (détail quantitatif estimatif) (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (25)
3. Le délai de livraison apprécié à partir du délai proposé à l'article 2.3 de l'acte d'engagement et de la note justificative et explicative relative aux conditions de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure Service de la commande publique
Adresse postale: bât I - 4eme étage - porte 414 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: M. Mathilde Korytek
Adresse postale: bât I - 4ème étage - porte 415 Boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Jean Luc Bellemans
Adresse postale: bât I - 4ème étage - porte 415 boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Jean luc Bellemans
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRT12118
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394092 (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394092
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidats présenteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre conformément à l'article 57-v du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 65 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 260 000 EUR (HT). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions (3) d'une durée de douze mois (12) chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser les délais "Plafond" pour chaque type de prestations :Le délai de livraison pour l'émulsion de bitume est de 2 jours.Toutefois, en cas de délai moindre proposé par le candidat à l'article 2-3 de l'acte d'engagement, celui-ci deviendra contractuel.Le délai des interventions préventives et les contrôles réglementaires est de 5 jours.Le délai des interventions curatives est de 24 heures.
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Numéro de référence: FDRT12118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement) ;A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).la liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Une fiche technique et une fiche de données de sécurité de l'émulsion de bitume ;Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures et services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Une avance est possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations évalué à partir du prix du DQE (détail quantitatif estimatif) (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (25)
3. Le délai de livraison apprécié à partir du délai proposé à l'article 2.3 de l'acte d'engagement et de la note justificative et explicative relative aux conditions de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure Service de la commande publique
Adresse postale: bât I - 4eme étage - porte 414 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: M. Mathilde Korytek
Adresse postale: bât I - 4ème étage - porte 415 Boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Jean Luc Bellemans
Adresse postale: bât I - 4ème étage - porte 415 boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Jean luc Bellemans
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRT12118
Informations complémentaires
Les candidats présenteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre conformément à l'article 57-v du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394092 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115756
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394092
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Liants du Sud Ouest
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 070-115756 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115756
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394092
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce nº 221, BOAMP 240 B du 12.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Liants du Sud Ouest
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 070-115756 (2013-04-05)
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