Fourniture et livraison d'émulsion de bitume de type R69 et location d'une citerne fixe de stockage

Département de l'Eure

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 65 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 260 000 EUR (HT). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Aucune décomposition en lots, en tranches ni en phases n'est prévue.Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions (3) d'une durée de douze mois (12) chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser les délais "Plafond" pour chaque type de prestations :Le délai de livraison pour l'émulsion de bitume est de 2 jours.Toutefois, en cas de délai moindre proposé par le candidat à l'article 2-3 de l'acte d'engagement, celui-ci deviendra contractuel.Le délai des interventions préventives et les contrôles réglementaires est de 5 jours.Le délai des interventions curatives est de 24 heures.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Liants du Sud Ouest

Qui ?

• • Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Bitume et asphalte › Bitume