La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de matériels relatifs aux arts de la table et à la cuisine pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour la préparation des aliments
Quantité ou étendue:
“La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 5 lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour la préparation des aliments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078891
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle du démarrage des prestations: juin/juillet 2012.”
Source: OJS 2012/S 048-078891 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224192
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078891
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Lot no1: Articles de restauration durables Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT Lot no2: Articles de restauration jetables Sans...”
Lot no1: Articles de restauration durables Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT Lot no2: Articles de restauration jetables Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT Lot no3: Matériels de cuisson et ustensiles de cuisine Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT Lot no4: Contrôle et hygiène alimentaire Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 3 000 EUR HT Lot no5: Articles de conditionnement alimentaire Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse étaient les suivants: 1.Prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif: 50 % 2.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 30 % - l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (notamment tout ce qui concerne les livraisons): 4/10 -Le traitement des commandes, processus de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes: 4/10 -Les modalités de suivi des statistiques mensuelles qui seront établies tout au long du marché par service ou lieu de livraison: 2/10 3.Les délais: 20 % Sous-Critère no1: délais de produits stockés (5/5) Sous-Critère no2: délai de produits non stockés (5/5) les marchés publics peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Service des Marchés Publics et Affaires Juridiques - 2 bis rue de Belfort - BP 90413 - 31004 Toulouse Cedex 6 FRANCE de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:45).
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Source: OJS 2012/S 135-224192 (2012-07-12)