Fourniture et livraison d'articles divers de peinture, de peinture routière, de revêtements muraux et de sols à coller

Mindef/SGA/ESID de Brest

Fourniture et livraison d'articles divers de peinture, de peinture routière, de revêtements muraux et de sols à coller ainsi que la mise à disposition et à la gestion d'un catalogue électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063066
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Valeur estimée hors TVA: 320 000,00. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Lieu principal de livraison Le périmètre des organismes habilités à passer commande listé dans les documents de la consultation est limité aux départements 22, 29 et 56. Le nombre de site de livraison est donné à titre indicatif, la liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer par "Ordre de service" en cours de réalisation du marché. ESID de Brest (Mesdoun) pour 80 % des fournitures environ. USID Landivisiau, USID Lanvéoc Poulmic, USID Lorient, pour 10 % des fournitures environ. Base opérationnelle de l'ile Longue (Finistère) pour 10 % des fournitures environ. Les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles divers de peinture, de peinture routière, de revêtements muraux et de sols à coller ainsi que la mise à disposition et à la gestion d'un catalogue électronique.
Numéro de référence: AO12026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ESID Brest (80 %) Base Ile Longue (10 %) Usid Landivisiau et Lanvéoc (10 %), 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. les prix sont ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest Bureau SAI CC 16
Point de contact: M. Pierquin Bernard
Téléphone: +33 298158191 📞
Adresse postale: BCRM de Brest ESID Brest CC 16
Point de contact: BCRM de Brest ESID Brest CC 16
Téléphone: +33 29814883 📞
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest Bureau Achats CC 16
Fax: +33 109148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52713&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12026
Informations complémentaires
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Valeur estimée hors TVA: 320 000,00. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Lieu principal de livraison Le périmètre des organismes habilités à passer commande listé dans les documents de la consultation est limité aux départements 22, 29 et 56. Le nombre de site de livraison est donné à titre indicatif, la liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer par "Ordre de service" en cours de réalisation du marché. ESID de Brest (Mesdoun) pour 80 % des fournitures environ. USID Landivisiau, USID Lanvéoc Poulmic, USID Lorient, pour 10 % des fournitures environ. Base opérationnelle de l'ile Longue (Finistère) pour 10 % des fournitures environ. Les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 039-063066 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196242
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063066
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 39 B du 24 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ESID Brest (80 %) Base Ile Longue (10 %) Usid Landivisiau & Lanvéoc (10 %), 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Coulleurs de Tollens
Adresse postale: rue Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 119-196242 (2012-06-21)
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