Fourniture et livraison d'articles de vaisselles diverses aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'articles de vaisselles diverses aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris Le titulaire du marché devra assurer la fourniture et la livraison de vaisselles diverses et petits matériels de cuisine: assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, verres, couverts, ustensiles de cuisine, thermomètres, bacs gastronomes, plateaux, vaisselle ergonomique ... pour le service en salle et la cuisine, dans les restaurants, clubs, Etablissements d'hébergement pour les personnes agées dépendantes (EHPAD) et les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) du CAS-VP, situés à Paris, en région parisienne et un établissement situé à Villers-Cotterêts 02600, FRANCE). Les candidats devront soumissionner pour la totalité des produits figurant sur le bordereau de prix. Ils fourniront, en outre, un catalogue de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Celui-ci comportera les prix publics des produits (prix HT et (TTC)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie. Le présent marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Bovida

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché global conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuel, sont:— minimum: 35 000 EUR HT (soit 41 860 EUR (TTC)),— maximum: 140 000 EUR HT (soit 167 440 EUR (TTC)).Le présent marché est passé pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (livraison, déchargement ...). Les prix du BPU sont révisables annuellement. Les prix du catalogue sont ajustables.Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349858
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Documents gratuits le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP - cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13.12.2012 dans les locaux du CAS-VP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle demarché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires

Documents gratuits le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP - cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13.12.2012 dans les locaux du CAS-VP. Aucune personne extérieure n'est admise.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle demarché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— minimum: 35 000 EUR HT (soit 41 860 EUR (TTC)),

— maximum: 140 000 EUR HT (soit 167 440 EUR (TTC)).

Le présent marché est passé pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (livraison, déchargement ...). Les prix du BPU sont révisables annuellement. Les prix du catalogue sont ajustables.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-vaisselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1- le formulaire Dc1 "lettre de candidature" dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée;

2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

c) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CAS-VP sur les budgets de fonctionnement général et annexes. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans une ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: qualité des produits proposés (60 % de la note du 1er critère) jugée sur les échantillons fournis par les candidats / délais de livraison (40 % de la note du 1er critère) jugés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %. (6)
2. Prix des prestations jugés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 % (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: cellule des marchés- B4425 4ème étage
cellule des marchés- B 4425, 4ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-vaisselle
Informations complémentaires

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13.12.2012 dans les locaux du CAS-VP. Aucune personne extérieure n'est admise.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle demarché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349858 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224345
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349858
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le Chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Le présent marché a été notifié le 12.4.2013.A titre indicatif, l'attributaire propose un prix de 0,83 EUR HT pour un verre à vin rouge trempé. Annonce no501, B.O.A.M.P. 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cema2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : Qualité des produits proposés (60% de la note du 1er critère) jugée sur les échantillons fournis par les candidats/ Délais de livraison (40% de la note du 1er critère) jugés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%. (6)
2. Prix des prestations jugés sur le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40% (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: La Bovida
Adresse postale: Le César, rue du Bois des Chargnères
Commune postale: Subdray
Code postal: 18570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 130-224345 (2013-07-03)

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