Fourniture et livraison d'articles de plomberie, sanitaire, chauffage et de ventilation pour les differents services du Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les minima et maxima sont fixés comme suit: minimum EUR HT: 35 000 EUR - maximum EUR HT: 80 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSC

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056404
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Unité monétaire utilisée, l'euro. Période ferme: de la notification au 31.12.2012. Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les minima et maxima sont fixés comme suit: minimum/an EUR HT: 35 000 EUR maximum/an EUR HT: 80 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les minima et maxima sont fixés comme suit: minimum EUR HT: 35 000 EUR - maximum EUR HT: 80 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Période ferme: de la notification au 31.12.2012. Le marché est renouvable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: 12ff-Scap-0993-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un fournisseur unique, soit avec des fournisseurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (45)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Scap-0993-M
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté. Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 035-056404 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171629
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056404
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandes avec: minimum HT / an: 35 000,00 EUR HT et maximum HT / an: 80 000,00 EUR (HT). Annonce no358, B.O.A.M.P. 37 B du 22 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) (45)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Dsc
Adresse postale: 19 bld Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72026
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 103-171629 (2012-05-30)

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