Fourniture et livraison d'accessoires et de consommables pour bistouris électriques destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
AP-HP - AGEPS (achats)
Fourniture et livraison d'accessoires et de consommables pour bistouris électriques destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Comépa industries
- • Ethicon
- • Immed Europe
- • Integral process
- • Landanger
- • Medlane
- • Techniques opératoires › Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
- • Techniques opératoires › Appareils et instruments pour bloc opératoire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour bloc opératoire
Quantité ou étendue: 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour bloc opératoire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (Achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 14669257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302559
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 Plaques électro chirurgicales bizones adhésives à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson; Câbles de raccordement aux plaques électro chirurgicales réutilisables; Plaques électro chirurgicales bizones adhésives précâblées à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson
Brève description:
Quantité ou étendue: Cf. paragraphe VI.3 Autres informations.
Informations complémentaires sur les lots: 1 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultative
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Manches porte-électrodes avec électrode lame, stériles à usage unique; Électrodes stériles à usage unique; Manches porte électrodes réutilisables
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 Ciseaux électrochirurgicaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: 1 PSE facultative
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Pinces électrochirurgicales bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Pinces électrochirurgicales bipolaires irrigantes réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Intitulé du lot: lot 6 Pinces électrochirurgicales bipolaires anti-adhésives réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6: prix, (pour chaque critère, les éléments d'appréciation figurent au paragraphe VI.3 autres informations), en % (40)
2. Pour les lots 1 à 6: critères cliniques, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (30)
3. Pour les lots 1 à 6: critères techniques, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (15)
4. Pour les lots 1 à 6: conditionnement, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (10)
5. Pour les lots 1 à 6: développement durable, (cf paragraphe VI.3 autres informations), en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage
Fax: +33 146699257 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris - AGEPS
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-14 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-022E
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 184-302559 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour bloc opératoire
Quantité ou étendue: 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour bloc opératoire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (Achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 14669257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302559
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N, sous la référence ageps ao 12-022e. Les offres seront présentées en euros. Date et heure limites de réception des spécimens de référence: uniquement le 14.11.2012 de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Critères d'atttribution et éléments d'appréciation: Lot 1: 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: qualité du gel de contact étanchéité durant l'utilisation facilité de retrait résistance du câble aux manipulations résistance de la pince aux manipulations efficience de la connexion à la plaque et au générateur 15 % critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de la gamme longueur de câble qualité des connexions compatibilité avec les générateurs en service compatibilité avec les câbles réutilisables déjà en service compatibilité avec les générateurs en service 10 % Conditionnement: éléments d'appréciation: Qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage et facilité d'ouverture facilité de stockage étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie 5 % developpement durable lot 2: 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la conduction adaptation aux électrodes stériles à usage unique du lot maintien de l'électrode dans le manche facilité de conformation de l'électrode résistance à la déformation maintien de l'électrode dans le manche souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: critères techniques Eléments d'appréciation: Longueur de câble qualité des connexions nombre d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation étendue de la gamme (types, modèles, formes, tailles ...) 10 %: Conditionnement éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage et aisance de la pelabilité étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie facilité de stockage 5 %: developpement durable lot 3 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de coupe, dissection et coagulation souplesse de l'articulation souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques éléments d'appréciation: Étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: développement durable lot 4 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la coagulation qualité de la préhension souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: Étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: developpement durable lot 5 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de l'irrigation qualité de la coagulation qualité de la préhension souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de gamme compatibilité avec les tubulures du marché longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: développement durable lot 6 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la préhension qualité de la coagulation absence de résidu tissulaire sur les mors souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: Développement Durable Quantités estimatives sur 3 ans par lot: Ces quantités estimatives sont données à titre indicatif. lot 1: Plaques électro chirurgicales bizones adhésives à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson: 540 000 Câbles de raccordement aux plaques électro chirurgicales réutilisables: 4 000 Plaques électro chirurgicales bizones adhésives précâblées à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson: 42 000 lot 2: Manches porte-électrodes avec électrode lame, stériles à usage unique: 430 000 Electrodes stériles à usage unique: 54 000 Manches porte électrodes réutilisables: 1 000 lot 3: Ciseaux électrochirurgicaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte: 120 câbles de raccordement réutilisables: 120 lot 4: Pinces électrochirurgicales bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte: 200 Câbles de raccordement réutilisables: 200 lot 5: Pinces électrochirurgicales bipolaires irrigantes réutilisables pour chirurgie ouverte: 150 Câbles de raccordement réutilisables: 150 lot 6: Pinces électrochirurgicales bipolaires anti-adhésives réutilisables pour chirurgie ouverte: 150 Câbles de raccordement réutilisables: 150 les marchés à bons de commande seront à effet du 14.4.2013 (ou de la notification si celle-ci est postérieure au 14.4.2013, dans la limite de 30 jours maximum), jusquau 31.3.2016. Code NUTS: FR 10 (Ile de France), FR 222 (Liancourt); FR 301(berck), FR 615 (Hendaye); FR 825(san Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'accessoires et de consommables pour bistouris électriques destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Plaques électro chirurgicales bizones adhésives à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson; Câbles de raccordement aux plaques électro chirurgicales réutilisables; Plaques électro chirurgicales bizones adhésives précâblées à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson
Brève description:
Lot 1 Plaques électro chirurgicales bizones adhésives à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson; Câbles de raccordement aux plaques électro chirurgicales réutilisables; Plaques électro chirurgicales bizones adhésives précâblées à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson.
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Informations complémentaires sur les lots: 1 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultative
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Manches porte-électrodes avec électrode lame, stériles à usage unique; Électrodes stériles à usage unique; Manches porte électrodes réutilisables
Brève description:
Lot 2 Manches porte-électrodes avec électrode lame, stériles à usage unique; Électrodes stériles à usage unique; Manches porte électrodes réutilisables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Ciseaux électrochirurgicaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Lot 3 Ciseaux électrochirurgicaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables.
Quantité ou étendue: Cf. paragraphe VI.3: Autres informations.
Informations complémentaires sur les lots: 1 PSE facultative
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Pinces électrochirurgicales bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Lot 4 Pinces électrochirurgicales bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables.
Quantité ou étendue: Cf. paragraphe VI.3 autres informations.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Pinces électrochirurgicales bipolaires irrigantes réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Lot 5 Pinces électrochirurgicales bipolaires irrigantes réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Pinces électrochirurgicales bipolaires anti-adhésives réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables
Brève description:
Lot 6 Pinces électrochirurgicales bipolaires anti-adhésives réutilisables pour chirurgie ouverte; Câbles de raccordement réutilisables.
Numéro de référence: AGEPS AO 12-022E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP; Prix unitaires, définitifs, fermes. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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— Le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'AP-HP, après attribution, un fichier Excel de données "catalogue", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché. - des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation. Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6: prix, (pour chaque critère, les éléments d'appréciation figurent au paragraphe VI.3 autres informations), en % (40)
2. Pour les lots 1 à 6: critères cliniques, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (30)
3. Pour les lots 1 à 6: critères techniques, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (15)
4. Pour les lots 1 à 6: conditionnement, (cf. paragraphe VI.3 autres informations), en % (10)
5. Pour les lots 1 à 6: développement durable, (cf paragraphe VI.3 autres informations), en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage
Fax: +33 146699257 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris - AGEPS
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-14 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-022E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6d9stQ7_5N, sous la référence ageps ao 12-022e. Les offres seront présentées en euros. Date et heure limites de réception des spécimens de référence: uniquement le 14.11.2012 de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Critères d'atttribution et éléments d'appréciation: Lot 1: 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: qualité du gel de contact étanchéité durant l'utilisation facilité de retrait résistance du câble aux manipulations résistance de la pince aux manipulations efficience de la connexion à la plaque et au générateur 15 % critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de la gamme longueur de câble qualité des connexions compatibilité avec les générateurs en service compatibilité avec les câbles réutilisables déjà en service compatibilité avec les générateurs en service 10 % Conditionnement: éléments d'appréciation: Qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage et facilité d'ouverture facilité de stockage étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie 5 % developpement durable lot 2: 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la conduction adaptation aux électrodes stériles à usage unique du lot maintien de l'électrode dans le manche facilité de conformation de l'électrode résistance à la déformation maintien de l'électrode dans le manche souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: critères techniques Eléments d'appréciation: Longueur de câble qualité des connexions nombre d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation étendue de la gamme (types, modèles, formes, tailles ...) 10 %: Conditionnement éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage et aisance de la pelabilité étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie facilité de stockage 5 %: developpement durable lot 3 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de coupe, dissection et coagulation souplesse de l'articulation souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques éléments d'appréciation: Étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: développement durable lot 4 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la coagulation qualité de la préhension souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: Étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: developpement durable lot 5 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de l'irrigation qualité de la coagulation qualité de la préhension souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de gamme compatibilité avec les tubulures du marché longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: développement durable lot 6 40 %: Prix 30 %: Critères cliniques Eléments d'appréciation: ergonomie qualité de la préhension qualité de la coagulation absence de résidu tissulaire sur les mors souplesse et résistance du câble aux manipulations 15 %: Critères techniques Eléments d'appréciation: étendue de gamme longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale qualité des connexions nombres d'utilisations préconisées résistance aux traitements de lavage et stérilisation 10 %: Conditionnement Eléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage qualité de l'emballage facilité de stockage 5 %: Développement Durable Quantités estimatives sur 3 ans par lot: Ces quantités estimatives sont données à titre indicatif. lot 1: Plaques électro chirurgicales bizones adhésives à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson: 540 000 Câbles de raccordement aux plaques électro chirurgicales réutilisables: 4 000 Plaques électro chirurgicales bizones adhésives précâblées à usage unique pour adulte, enfant et nourrisson: 42 000 lot 2: Manches porte-électrodes avec électrode lame, stériles à usage unique: 430 000 Electrodes stériles à usage unique: 54 000 Manches porte électrodes réutilisables: 1 000 lot 3: Ciseaux électrochirurgicaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte: 120 câbles de raccordement réutilisables: 120 lot 4: Pinces électrochirurgicales bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte: 200 Câbles de raccordement réutilisables: 200 lot 5: Pinces électrochirurgicales bipolaires irrigantes réutilisables pour chirurgie ouverte: 150 Câbles de raccordement réutilisables: 150 lot 6: Pinces électrochirurgicales bipolaires anti-adhésives réutilisables pour chirurgie ouverte: 150 Câbles de raccordement réutilisables: 150 les marchés à bons de commande seront à effet du 14.4.2013 (ou de la notification si celle-ci est postérieure au 14.4.2013, dans la limite de 30 jours maximum), jusquau 31.3.2016. Code NUTS: FR 10 (Ile de France), FR 222 (Liancourt); FR 301(berck), FR 615 (Hendaye); FR 825(san Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 184-302559 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP- AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés-Saint-Marcel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145278
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302559
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6 : prix, (pour chaque critère, les éléments d'appréciation figurent au paragraphe Vi.3 autres informations), en % (40)
2. Pour les lots 1 à 6 : critères cliniques, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (30)
3. Pour les lots 1 à 6 : critères techniques, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (15)
4. Pour les lots 1 à 6 : conditionnement, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (10)
5. Pour les lots 1 à 6 : développement durable, (cf paragraphe Vi.3 autres informations), en % (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Immed Europe
Adresse postale: Parc d'activité de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
2️⃣
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93541
3️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
4️⃣
Nom: Landanger
Adresse postale: ZI La Vendue, BP 2152
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52906
5️⃣
Nom: Medlane
Adresse postale: 45 rue du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
6️⃣
Nom: Integral process
Adresse postale: 12 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code postal: 78703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
9
5
Source: OJS 2013/S 086-145278 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP- AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés-Saint-Marcel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145278
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302559
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Référence de la consultation: AGEPS AO 12-022E
Codes nuts : FR10 (Île-de-france); FR222 (Liancourt); FR301 (Berck); FR615 (Hendaye); FR825 (San Salvadour).
Montant total prévisionnel de l'AO sur 3 ans: 810 000 EUR HT.
Critères d'atttribution et éléments d'appréciation:
a) lot 1:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: qualité du gel de contact, étanchéité durant l'utilisation, facilité de retrait, résistance du câble aux manipulations, résistance de la pince aux manipulations, efficience de la connexion à la plaque et au générateur;
— 15 %: critères techniques – éléments d'appréciation: étendue de la gamme, longueur de câble, qualité des connexions, compatibilité avec les générateurs en service, compatibilité avec les câbles réutilisables déjà en service, compatibilité avec les générateurs en service;
— 10 %: conditionnement: éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage et facilité d'ouverture, facilité de stockage, étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie;
— 5 %: développement durable.
b) lot 2:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: ergonomie qualité de la conduction, adaptation aux électrodes stériles à usage unique du lot, maintien de l'électrode dans le manche, facilité de conformation de l'électrode, résistance à la déformation, maintien de l'électrode dans le manche, souplesse et résistance du câble aux manipulations;
— 15 %: critères techniques — éléments d'appréciation: longueur de câble, qualité des connexions, nombre d'utilisations préconisées, résistance aux traitements de lavage et stérilisation étendue de la gamme (types, modèles, formes, tailles ...);
— 10 %: conditionnement – éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage et aisance de la pelabilité, étiquettes de traçabilité unitaire pour fiche d'écologie,facilité de stockage;
— 5 %: développement durable.
c) lot 3:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: ergonomie, qualité de coupe, dissection et coagulation, souplesse de l'articulation, souplesse et résistance du câble aux manipulations;
— 15 %: critères techniques – éléments d'appréciation: étendue de gamme, longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale, qualité des connexions, nombres d'utilisations préconisées, résistance aux traitements de lavage et stérilisation;
— 10 %: conditionnement – éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage, facilité de stockage;
— 5 %: développement durable.
d) lot 4:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: ergonomie, qualité de la coagulation, qualité de la préhension, souplesse et résistance du câble aux manipulations;
— 15 %: critères techniques – éléments d'appréciation: étendue de gamme, longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale, qualité des connexions, nombres d'utilisations préconisées, résistance aux traitements de lavage et stérilisation;
— 10 %: conditionnement – éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage, facilité de stockage;
— 5 %: développement durable.
e) lot 5:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: ergonomie, qualité de l'irrigation, qualité de la coagulation, qualité de la préhension, souplesse et résistance du câble aux manipulations;
— 15 %: critères techniques – éléments d'appréciation: étendue de gamme, compatibilité avec les tubulures du marché, longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale, qualité des connexions, nombres d'utilisations préconisées, résistance aux traitements de lavage et stérilisation;
— 10 %: conditionnement – éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage, facilité de stockage;
— 5 %: développement durable.
f) lot 6:
— 40 %: prix;
— 30 %: critères cliniques – éléments d'appréciation: ergonomie, qualité de la préhension, qualité de la coagulation, absence de résidu tissulaire sur les mors, souplesse et résistance du câble aux manipulations;
— 15 %: critères techniques – éléments d'appréciation: étendue de gamme, longueur de câble adaptée à l'indication chirurgicale, qualité des connexions, nombres d'utilisations préconisées, résistance aux traitements de lavage et stérilisation;
— 10 %: conditionnement – éléments d'appréciation: qualité de l'étiquetage, qualité de l'emballage, facilité de stockage;
— 5 %: développement durable.
Annonce n° 391, BOAMP 186 B du 26.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6 : prix, (pour chaque critère, les éléments d'appréciation figurent au paragraphe Vi.3 autres informations), en % (40)
2. Pour les lots 1 à 6 : critères cliniques, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (30)
3. Pour les lots 1 à 6 : critères techniques, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (15)
4. Pour les lots 1 à 6 : conditionnement, (cf. paragraphe Vi.3 autres informations), en % (10)
5. Pour les lots 1 à 6 : développement durable, (cf paragraphe Vi.3 autres informations), en % (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Immed Europe
Adresse postale: Parc d'activité de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
2️⃣
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93541
3️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
4️⃣
Nom: Landanger
Adresse postale: ZI La Vendue, BP 2152
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52906
5️⃣
Nom: Medlane
Adresse postale: 45 rue du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
6️⃣
Nom: Integral process
Adresse postale: 12 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code postal: 78703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
9
5
Source: OJS 2013/S 086-145278 (2013-04-30)
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