Avis de marché (2012-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Montant minimum annuel: 200 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 600 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-havraise.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194366📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192001
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2012-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 262 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361604
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192001
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2012/S 220-361604 (2012-11-12)