Fourniture et livraison à domicile de bacs roulants et de bioseaux destinés à la collecte des biodéchets

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Montant minimum annuel: 200 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 600 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Communauté d'agglomération havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

— les variantes:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre variante qui pourra porter sur des conteneurs en matière recyclée.

Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique, elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée.le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

— Appréciation technique des offres: Echantillons.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

— un conteneur bio-déchets verts,

— un bio-seau.

Pour le conteneur bio-déchets, l'échantillon sera évalué sur les points suivants:

— résistance aux chocs, notamment au niveau des roues,

— manipulation du conteneur et facilité de rouler,

— facilité de nettoyage,

— appréciation sur le coloris.

Pour le bio seau, l'échantillon sera évalué sur les points suivants:

— volume du bio-seau,

— qualité de finition du produit,

— facilité d'ouverture/fermeture du couvercle,

— esthétisme général du produit.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: communaute de L'agglomeration havraisE - secteur Pré-Collecte - 273 boulevard Jules Durand - 76600 Le Havre, FRANCE.

La mention: " echantillons - fourniture et livraison à domicile de bacs roulants et de bioseaux destinés à la collecte des biodéchets " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Ceux-Ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur.

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les échantillons devront parvenir avant la date précisée sur la 1ère page du présent règlement de consultation à l'adresse ci-dessus.

En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

— mémoire technique relatif aux prestations de distribution comprenant,

— les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations précitées,

— la méthodologie employée pour la distribution, le planning prévisionnel de réalisation, la procédure employée en cas d'absence des usagers, la saisie des données et le délai de restitution des données dans Gesbac,

— mémoire technique relatif aux conteneurs comprenant,

— préconisations mises en place pour limiter le bruit,

— stabilité aux rayons uv,

— préconisations mises en place pour garantir une bonne tenue aux intempéries,

— photographies des conteneurs proposés,

— coloris proposé,

— liste des pièces détachées et schéma du conteneur détaillant les principales pièces détachées en référence à cette liste,

— durée de garantie des conteneurs et des pièces détachées,

— mémoire technique relatif aux bio-seaux comprenant,

— diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme, matériau),

— type de conditionnement des fournitures, les dimensions et poids de chaque conditionnement,

— quantité maximale livrable,

— type de pièce détachée disponible,

— délai de garantie et son contenu, pour les bio seaux et pièces détachées,

— critères garantis par le label NF environnement,

— procédure et type de marquage possible sur les bios seaux,

— % de plastique recyclé entrant dans la composition du bio seau,

— technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis et/ou des échantillons fournis: C'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat et/ou des échantillons fournis qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué,

— prix: Seule la hauteur du prix est prise en compte,

— exemple sur le prix: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.