Fourniture et la pose de films solaires et décoratifs dans les bâtiments communaux situés sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et sur le site de La Falaise (78)

Ville de Puteaux

Fourniture et la pose de films solaires et décoratifs dans les bâtiments communaux situés sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et sur le site de La Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du nombre incertain de films à fournir et à poser, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films (construction)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films (construction) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929398 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020654
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 146929398 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête). Ou 2) demande par fax +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer les types de films demandés (films de sécurité, films mats, films intimité et décoratifs, films anti chaleur, films anti décoloration, films stratifiés décoratifs et films type tableau blanc) dans le bordereau des prix unitaires. Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique. Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer les types de films demandés dans le bordereau des prix unitaires (films de sécurité, films mats, films intimité et décoratifs, films anti chaleur, films anti décoloration, films stratifiés décoratifs et films type tableau blanc). Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique 2/ Garantie économique et financière Ce critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante: — le nombre et la qualification des intervenants mis à disposition pour l'exécution des prestations (note sur 25 points), — les modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de pose (note sur 25 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la pose de films solaires et décoratifs dans les bâtiments communaux situés sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et sur le site de La Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du nombre incertain de films à fournir et à poser, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Afficher plus
Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 3 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent)):
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service des marchés publics
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit.
Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux,
Service des marchés publics,
131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 146929398
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête).
Ou 2) demande par fax +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer les types de films demandés (films de sécurité, films mats, films intimité et décoratifs, films anti chaleur, films anti décoloration, films stratifiés décoratifs et films type tableau blanc) dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique.
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer les types de films demandés dans le bordereau des prix unitaires (films de sécurité, films mats, films intimité et décoratifs, films anti chaleur, films anti décoloration, films stratifiés décoratifs et films type tableau blanc).
Afficher plus
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique
2/ Garantie économique et financière
Ce critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante:
— le nombre et la qualification des intervenants mis à disposition pour l'exécution des prestations (note sur 25 points),
— les modes opératoires utilisés pour réaliser les prestations de pose (note sur 25 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-020654 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229633
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-020654
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Compte tenu du nombre incertain des interventions notamment en ce qui concerne les interventions curatives, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel; Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Annonce no266, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Gsdi
Adresse postale: 98 rue Albert Petit
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gsdi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-229633 (2012-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Plaques, tôles, bandes et feuilles... Films (construction)