Fourniture et la livraison d'ouvrages ou documents de type divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux du ministère

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Fourniture et la livraison d'ouvrages ou documents de type divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux du ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'appel du livre

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, le montant minimum annuel est de 77 000 EUR HT, le montant maximum annuel est de 290 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140565157 📞
Fax: +33 140565902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010735
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation ou la remise des offres est possible: soit par voie électronique (référence: AOO no21/11/pach) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, soit sous format papier, au ministère de la santé, 14 avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE, bureau 2279 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 20.2.2012 de 9:30 à 12:00. Le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics, au classement des offres d'après les critères suivants: Critère 1: diversité des ouvrages et documents proposés (15 %); Critère 2: organisation proposée pour l'exécution des prestations (30 %): qualité du traitement des commandes (15 %), qualité du traitement des réclamations (15 %); Critère 3: livraison (35 %): fréquence de livraison (10 %), délai de livraison des commandes normales (10 %), délai de livraison des commandes urgentes (15 %); Critère 4: performance environnementale du conditionnementdes fournitures (10 %); Critère 5: prix de la prestation (taux de remise conseti sur le tarif éditeur, commission éventuelle) (10 %) l'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-3 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'option cité au II-1-3 ci dessus et prévue à l'annexe VII a de la directive du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005 est synonyme de prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles, marchés similaires ou reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation ou la remise des offres est possible: soit par voie électronique (référence: AOO no21/11/pach) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, soit sous format papier, au ministère de la santé, 14 avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE, bureau 2279 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 20.2.2012 de 9:30 à 12:00. Le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics, au classement des offres d'après les critères suivants:

Critère 1: diversité des ouvrages et documents proposés (15 %);

Critère 2: organisation proposée pour l'exécution des prestations (30 %): qualité du traitement des commandes (15 %), qualité du traitement des réclamations (15 %);

Critère 3: livraison (35 %): fréquence de livraison (10 %), délai de livraison des commandes normales (10 %), délai de livraison des commandes urgentes (15 %);

Critère 4: performance environnementale du conditionnementdes fournitures (10 %);

Critère 5: prix de la prestation (taux de remise conseti sur le tarif éditeur, commission éventuelle) (10 %) l'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-3 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

L'option cité au II-1-3 ci dessus et prévue à l'annexe VII a de la directive du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005 est synonyme de prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles, marchés similaires ou reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison d'ouvrages ou documents de type divers, sur tous supports, nécessaires aux services centraux du ministère.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit expressément 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois; le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 21-11-PACH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: DC2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédit d'etat, virement administratif,prix revisable,délai global maximum de paiement de 30 jours, le titulaire peut, s'il l'a accepté dans l'acte d'engagement bénéficier d'une avance fixée à 5 % du montant minimum annuel selon article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats conjoint ou solidaire est autorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Diversité des ouvrages et documents proposés (15)
2. Organisation proposée pour l'exécution des prestations (30)
3. Livraison (35)
4. Performance environnementale du conditionnement des fournitures (10)
5. Prix de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tocny Gina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail de l'emploi et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mlle Tocny Gina
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4021&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4021&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4021&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-01 📅
2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21-11-PACH
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 124-205802
2011/S 245-396772
Informations complémentaires

Critère 1: diversité des ouvrages et documents proposés (15 %);

Critère 2: organisation proposée pour l'exécution des prestations (30 %): qualité du traitement des commandes (15 %), qualité du traitement des réclamations (15 %);

Critère 3: livraison (35 %): fréquence de livraison (10 %), délai de livraison des commandes normales (10 %), délai de livraison des commandes urgentes (15 %);

Critère 4: performance environnementale du conditionnementdes fournitures (10 %);

Critère 5: prix de la prestation (taux de remise conseti sur le tarif éditeur, commission éventuelle) (10 %) l'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-3 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

L'option cité au II-1-3 ci dessus et prévue à l'annexe VII a de la directive du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005 est synonyme de prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles, marchés similaires ou reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2015.
Source: OJS 2012/S 007-010735 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dafiis / SGI / 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: nadia.toudert@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173301
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010735
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montant minimum de 77 000 EUR HT et montant maximum de 290 000 EUR (HT). Annonce no212, BOAMP 8 B du 12 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1:diversité des ouvrages et documents proposés (15)
2. Critère 2:organisation proposée pour l'exécution des prestations (30)
3. Critère 3:livraison (35)
4. Critère 4:performance environnementale du conditionnement des fournitures (10)
5. Critère 5: prix de la prestation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: L'Appel du Livre
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.appeldulivre.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Toudert Nadia

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 104-173301 (2012-05-31)

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