Fourniture et la livraison d'articles en non tissé à usage unique

CHU Toulouse

Fourniture et la livraison d'articles en non tissé à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Textiles et articles connexes › Tissu non-tissé

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu non-tissé
Quantité ou étendue:

Fourniture et la livraison d'articles en non tissé à usage unique - lot 1: Bonnet chirurgien forme parapluie - lot 2: Masque visière panoramique type ii r attaches par liens - lot 3: masque protection respiratoire Ffp1 U.U avec charbon actif - lot 4: Tablier imperméable et absorbant pour la maternité - lot 5: Drap non tissé pour table de bloc - lot 6: Bavoir dentaire imperméable et absorbant en rouleau - lot 7: Bandeau de lavage U.U 53x15 cm - lot 8: Change stérile pour enfant prématuré les marchés issus de la présente procédure seront conclus sans minimum ni le maximum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu non-tissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330552
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Duree: Le marché est conclu environ pour une durée de 48 mois calendaires. Soit, à compter de sa notification et se terminera au 31.3.2017. Criteres: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons, le nombre à fournir pour les tests est indiqué au CCTP. Ces échantillons sont remis pour tests aux services concernés au plus tard le 7.12.2012 à 12:00, avec mention " Echantillons Appel d'offres non tissé Pôle EHL J.M cabos " Les échantillons seront réceptionnés de 7:00 à 11:00 à l'adresse suivante: Logipharma Echantillons non tissé Pôle EHL J.M Cabos, 293 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et la livraison d'articles en non tissé à usage unique.
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(S) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se ré-serve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: PEHL_1210_NON_TISSE_JMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Situation économique et financière:

Liste des principales prestations dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. -indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Point de contact: M. Cabos J. M
Téléphone: +33 561776510 📞
Courrier électronique: cabos.jm@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561776523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Iche Muriel Muriel
Nom: CHU Toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: M. le directeur Général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_1210_NON_TISSE_JMC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 201-330552 (2012-10-15)

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