Fourniture et installation du premier équipement mobilier pour le palais de justice de Chalon-sur-Saône

APIJ

Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose du premier équipement mobilier. Le marché ne prévoit pas un montant minimum ni un montant maximum. Les équipements mobiliers meublants prévus au titre de la présente consultation ont été décomposés en 4 lots qui font l'objet de quatre marchés distincts.
Lot 1: sièges et fauteuils.
Lot 2: bureaux, tables et rangements d'espaces de bureau et de réunion.
Lot 3: accessoires et mobiliers d'espaces spécifiques.
Lot 4: eléments sur mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le palais de justice de Chalon-sur-Saône est conçu à partir d'un édifice existant, datant du 19ème siècle, et d'une extension en construction neuve. Le bâtiment abritera: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal du commerce et le conseil des Prud'Hommes. Le projet (8700 m² SHON, environ) compte, à titre indicatif:92 bureaux (cloisonnés) des surfaces différentes, selon le nombre de poste de travail (de 1 à 4).1 bibliothèque.5 locaux pour pièces à conviction.2 salles d'audience grandes.3 salles d'audience moyennes.9 salles d'audience de cabinet.3 salles de réunion.1 espace de cafétéria et une terrasse extérieure.3 box de consultation dossier.5 salles ou zone d'attentes.6 salles de délibérés.1 local infirmerie.2 vestiaires.1 local de rangement.3 locaux d'archives.5 cellules de rétention.1 local de stockage.1 local courrier.La maître d'ouvrage souhaite que le mobilier mis en place dans le nouveau palais de justice soit neuf et en cohérence avec les choix architecturaux du bâtiment. Seulement quelques éléments seront conservés.La réalisation de ce projet est prévue en 2 phases:1ère phase: extension- démarrée en septembre 2011, elle sera achevée au 1t20132ème phase: rehabilitation - démarrera au 1t 2013 (après déménagement) et s'achèvera au 2t 2014. La fourniture et pose des éléments mobilier sont donc prévus en 2 phases.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: elena.carlini@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948925 📞
Fax: +33 153948930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235527
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: elena.carlini@justice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose du premier équipement mobilier. Le marché ne prévoit pas un montant minimum ni un montant maximum. Les équipements mobiliers meublants prévus au titre de la présente consultation ont été décomposés en 4 lots qui font l'objet de quatre marchés distincts.
Afficher plus
Lot 1: sièges et fauteuils.
Lot 2: bureaux, tables et rangements d'espaces de bureau et de réunion.
Lot 3: accessoires et mobiliers d'espaces spécifiques.
Lot 4: eléments sur mesure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sièges de travail et chaises visiteurs
Brève description:
Fourniture et pose de l'ensemble des sièges de travail et de chaises visiteurs à installer dans tous les bureaux, les salles d'audience et les salles de réunion. Des modèles différents seront demandés selon la destination.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bureaux, tables et rangements d'espaces de bureau et de réunion
Brève description:
Fourniture et pose de l'ensemble des bureaux, tables de travail et de réunion et compléments divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires et mobiliers d'espaces spécifiques
Brève description:
Fourniture et pose de:Portes manteaux_pateres.Lampe de bureau individuel.Tableau d'affichage.Poubelle de bureau.Cendrier fixe exterieur.Chauffeuses.
Fourniture et pose de:
Portes manteaux_pateres.
Lampe de bureau individuel.
Tableau d'affichage.
Poubelle de bureau.
Cendrier fixe exterieur.
Chauffeuses.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier sur mesure
Brève description:
Réalisation, livraison et pose de mobilier sur mesure et notamment: bancs et éléments de rayonnage.
Quantité ou étendue:
Le palais de justice de Chalon-sur-Saône est conçu à partir d'un édifice existant, datant du 19ème siècle, et d'une extension en construction neuve. Le bâtiment abritera: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal du commerce et le conseil des Prud'Hommes. Le projet (8700 m² SHON, environ) compte, à titre indicatif:
Afficher plus
92 bureaux (cloisonnés) des surfaces différentes, selon le nombre de poste de travail (de 1 à 4).
1 bibliothèque.
5 locaux pour pièces à conviction.
2 salles d'audience grandes.
3 salles d'audience moyennes.
9 salles d'audience de cabinet.
3 salles de réunion.
1 espace de cafétéria et une terrasse extérieure.
3 box de consultation dossier.
5 salles ou zone d'attentes.
6 salles de délibérés.
1 local infirmerie.
2 vestiaires.
1 local de rangement.
3 locaux d'archives.
5 cellules de rétention.
1 local de stockage.
1 local courrier.
La maître d'ouvrage souhaite que le mobilier mis en place dans le nouveau palais de justice soit neuf et en cohérence avec les choix architecturaux du bâtiment. Seulement quelques éléments seront conservés.
La réalisation de ce projet est prévue en 2 phases:
1ère phase: extension- démarrée en septembre 2011, elle sera achevée au 1t2013
2ème phase: rehabilitation - démarrera au 1t 2013 (après déménagement) et s'achèvera au 2t 2014. La fourniture et pose des éléments mobilier sont donc prévus en 2 phases.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saône FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (DC1).
2. Tous les documens relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise il y aura lieu de fournir une copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, status de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
Afficher plus
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir il y aura lieu de fournir l'original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiqué ci dessus.
3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune iterdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire, concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une présentation détaillée des principales références sur les 3 dernières années portant sur des prestations comparables.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les crédits budgetaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixè à 30 jours. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-II-3 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire,attributaire du marché, est solidale de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: équipe 7
Elena Carlini
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vLM5HXyqTd 🌏
Nom: Elena Carllini
Apij
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: elena.carlini@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 141-235527 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044466
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235527
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce no388, B.O.A.M.P. 142 B du 25 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: espace et fonction
Adresse postale: Campus Industriel - Route de Demigny
Commune postale: Chalon sur Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sarl Espace bureau
Adresse postale: 242 avenue de Paris, BP 30196
Code postal: 71105

3️⃣
Nom: moda international
Adresse postale: 6 passage de la boule blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣
Nom: sas mgd Agencement Batibois
Adresse postale: ZI Montbertrand BP35
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2013/S 029-044466 (2013-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Espace et fonction moda international sarl Espace bureau sas mgd Agencement Batibois
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Lampes Lampes de bureau Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain