Fourniture et installation de pylônes

DSNA

Les prestations à réaliser concernent la fourniture et l'installation de pylônes et antennes associées entrant dans le cadre de la création de stations air/sol ou de renouvellement pour des stations existantes installées en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes de radio ou de télévision › Pylônes de radio

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes de radio
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en postes selon le découpage suivant:Poste 1: visite préalable et étude radio;Poste 2: fournitures;Poste 3: installation pylône;Poste 4 (selon les besoins décrits dans les marchés subséquents): dépose pylônes;Poste 5: maintenance;Poste 6: conformité.Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, et reconductible 2 fois par période de 5 ans pour une durée totale maximale de 15 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Fax: +33 562145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065288
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

1) D'Ores et déjà, les candidats peuvent télécharger le Règlement de la présente Consultation et une première version du CCTP de l'accord-cadre sur la plate-forme de la "Place" (http://www.marches-publics.gouv.fr); 2) La totalité du dossier de consultation des entreprises ne sera disponible qu'après la sélection des candidats. La personne publique le mettra à disposition par voie électronique, uniquement à l'attention des candidats sélectionnés, sur la plate-forme de la "Place" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr 3) Critères de jugement des offres: A) Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre: — valeur technique 50 % (dont 70 % sur l'accord-cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent), — prix 40 % (dont 70 % sur l'accord-cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent), — délai 10 % (dont 70 % sur l'accord cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent). Attention: toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère de la "valeur technique" sera évalué à partir des éléments suivants: La valeur technique sera décomposée en quatre sous-critères pondérés comme suit: — le mode opératoire et l'organisation de chantier: 30 %, — la gestion du maintien en condition opérationnelle des équipements (préventif et conformité): 10 %, — les moyens humains et matériels mis à disposition: 10 %, — la qualité des fournitures: 50 %. La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent. Le critère "prix" sera évalué de la manière suivante: Le prix est noté selon la méthode de l'écart linéaire par rapport au montant de l'offre la plus basse. La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent. La formule de notation sur X points est rappelée ici: Np = x - [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P > 2 Pmin. Pour laquelle: X: points. Np: note pondérée du critère de prix; P: prix de l'offre en évaluation; Pmin: prix de l'offre la moins chère. Le critère "délai" sera évalué de la manière suivante: Le délai est noté par variation linéaire entre les valeurs extrêmes des offres reçues sur X points. La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent. La formule de notation est rappelée ici: Nd = x - (délai - délaimin) - Pas; avec Pas = x / (délaimax - délaimin). Pour laquelle: Nd: note du délai. X: points. Délai: délai à noter. Délaimin: délai le plus petit de toutes les offres. Délaimax: délai le plus important de toutes les offres. Pas: pas appliqué entre les 2 extrêmes (min - max). B) Critères de jugement des offres pour le 1er marché subséquent: — valeur technique 30 %, — prix 50 %, — délai 20 %. Afin d'établir un classement des offres, une notation sur 20 points est instaurée. Ainsi, la valeur technique sera notée sur 6 points, les prix sur 10 points et les délais sur 4 points. Le critère de la valeur technique sera évalué à partir des éléments suivants: La valeur technique, notée sur 6 points sera décomposée en quatre sous-critères (comme pour l'accord cadre) pondérés comme suit: — le mode opératoire et l'organisation de chantier: 30 %, — la gestion du maintien en condition opérationnelle des équipements (Préventif et conformité): 10 %, — les moyens humains et matériels mis à disposition: 10 %, — la qualité des fournitures: 50 %. Le critère prix sera évalué de la manière suivante: Le prix est noté selon la méthode de l'écart linéaire par rapport au montant de l'offre la plus basse. La formule de notation sur 10 points est rappelée ici: Np = 10 - [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P > 2 Pmin. Pour laquelle: Np: note pondérée du critère de prix; P: prix de l'offre en évaluation; Pmin: prix de l'offre la moins chère. Le critère délai sera évalué de la manière suivante: Le délai est noté par variation linéaire entre les valeurs extrêmes des offres reçues. La formule de notation sur 4 points est rappelée ici: Nd = 4 - (délai - délaimin) - Pas; avec Pas = 4 / (délaimax - délaimin). Pour laquelle: Nd: note du délai. Délai: délai à noter. Délaimin: délai le plus petit de toutes les offres. Délaimax: délai le plus important de toutes les offres. Pas: pas appliqué entre les 2 extrêmes (min - max). 4) Déroulement de la négociation: En procédure négociée, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Principalement, toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

1) D'Ores et déjà, les candidats peuvent télécharger le Règlement de la présente Consultation et une première version du CCTP de l'accord-cadre sur la plate-forme de la "Place" (http://www.marches-publics.gouv.fr);

2) La totalité du dossier de consultation des entreprises ne sera disponible qu'après la sélection des candidats. La personne publique le mettra à disposition par voie électronique, uniquement à l'attention des candidats sélectionnés, sur la plate-forme de la "Place" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

3) Critères de jugement des offres:

A) Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:

— valeur technique 50 % (dont 70 % sur l'accord-cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent),

— prix 40 % (dont 70 % sur l'accord-cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent),

— délai 10 % (dont 70 % sur l'accord cadre et 30 % sur le 1er marché subséquent).

Attention: toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Le critère de la "valeur technique" sera évalué à partir des éléments suivants:

La valeur technique sera décomposée en quatre sous-critères pondérés comme suit:

— le mode opératoire et l'organisation de chantier: 30 %,

— la gestion du maintien en condition opérationnelle des équipements (préventif et conformité): 10 %,

— les moyens humains et matériels mis à disposition: 10 %,

— la qualité des fournitures: 50 %.

La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent.

Le critère "prix" sera évalué de la manière suivante:

Le prix est noté selon la méthode de l'écart linéaire par rapport au montant de l'offre la plus basse. La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent.

La formule de notation sur X points est rappelée ici:

Np = x - [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P > 2 Pmin.

Pour laquelle:

X: points.

Np: note pondérée du critère de prix;

P: prix de l'offre en évaluation;

Pmin: prix de l'offre la moins chère.

Le critère "délai" sera évalué de la manière suivante:

Le délai est noté par variation linéaire entre les valeurs extrêmes des offres reçues sur X points.

La note totale correspond à la somme des notes de l'accord cadre et du marché subséquent.

La formule de notation est rappelée ici:

Nd = x - (délai - délaimin) - Pas; avec Pas = x / (délaimax - délaimin).

Pour laquelle:

Nd: note du délai.

X: points.

Délai: délai à noter.

Délaimin: délai le plus petit de toutes les offres.

Délaimax: délai le plus important de toutes les offres.

Pas: pas appliqué entre les 2 extrêmes (min - max).

B) Critères de jugement des offres pour le 1er marché subséquent:

— valeur technique 30 %,

— prix 50 %,

— délai 20 %.

Afin d'établir un classement des offres, une notation sur 20 points est instaurée. Ainsi, la valeur technique sera notée sur 6 points, les prix sur 10 points et les délais sur 4 points.

Le critère de la valeur technique sera évalué à partir des éléments suivants:

La valeur technique, notée sur 6 points sera décomposée en quatre sous-critères (comme pour l'accord cadre) pondérés comme suit:

— le mode opératoire et l'organisation de chantier: 30 %,

— la gestion du maintien en condition opérationnelle des équipements (Préventif et conformité): 10 %,

— les moyens humains et matériels mis à disposition: 10 %,

— la qualité des fournitures: 50 %.

Le critère prix sera évalué de la manière suivante:

Le prix est noté selon la méthode de l'écart linéaire par rapport au montant de l'offre la plus basse. La formule de notation sur 10 points est rappelée ici:

Np = 10 - [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P > 2 Pmin.

Pour laquelle:

Np: note pondérée du critère de prix;

P: prix de l'offre en évaluation;

Pmin: prix de l'offre la moins chère.

Le critère délai sera évalué de la manière suivante:

Le délai est noté par variation linéaire entre les valeurs extrêmes des offres reçues.

La formule de notation sur 4 points est rappelée ici:

Nd = 4 - (délai - délaimin) - Pas; avec Pas = 4 / (délaimax - délaimin).

Pour laquelle:

Nd: note du délai.

Délai: délai à noter.

Délaimin: délai le plus petit de toutes les offres.

Délaimax: délai le plus important de toutes les offres.

Pas: pas appliqué entre les 2 extrêmes (min - max).

4) Déroulement de la négociation:

En procédure négociée, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Principalement, toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique décomposé en postes selon le découpage suivant:

Poste 1: visite préalable et étude radio;

Poste 2: fournitures;

Poste 3: installation pylône;

Poste 4 (selon les besoins décrits dans les marchés subséquents): dépose pylônes;

Poste 5: maintenance;

Poste 6: conformité.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, et reconductible 2 fois par période de 5 ans pour une durée totale maximale de 15 ans.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (options) sont les suivantes:

— dépose massif,

— antenne VHF,

— antenne UHF.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cet accord-cadre s'applique aux installations de la France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les documents sur ses capacités professionnelles, techniques, financières et économiques et de ses éventuels sous-traitants (articles 44 et 45 du CMP) suivants:

1) Régularité fiscale et sociale du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— références sur la situation juridique du candidat prévue à l'article 44 du CMP.

2) Pour les éventuels sous-traitants:

— la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires officiels du ministère des finances pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaire annuel du candidat supérieur à 2 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:

— Expérience dans le domaine de la fabrication et l'installation de pylônes,

— Habilitation à travailler en hauteur,

— Connaissances radioélectriques, électriques (balisages).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement:

Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.

2) Avance:

Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice autorise les opérateurs économiques à présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est néanmoins interdit pour un opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: S. Rospide
M le directeur de la technique et de l'innovation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-065288 (2012-02-23)

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