Fourniture et installation de point de regroupement aériens habillés de cache conteneurs dans l'hyper centre de Bourgoin Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Fabrication conception et pose les caches conteneurs. Les caches conteneurs seront en aluminium inoxydable, modulaires et démontable.
Leur design est ajouré à lames horizontales inclinées et espacées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande pour une durée de 4 ans avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 360 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260550
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Précision du 2.1.9: les variantes porteront sur le design uniquement (voir le règlement de la consultation). Précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive de 2004-18-CE. Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr. Ou par mail: marchespublics@bourgoinjallieu.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
320 000 💰
Brève description:
Fabrication conception et pose les caches conteneurs. Les caches conteneurs seront en aluminium inoxydable, modulaires et démontable.
Leur design est ajouré à lames horizontales inclinées et espacées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fourcache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2º) imprimé DC1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
3º) imprimé DC2: Déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres.
Date et lieu non connue.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fourcache
Informations complémentaires
Précision du 2.1.9: les variantes porteront sur le design uniquement (voir le règlement de la consultation).
Précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive de 2004-18-CE.
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260550 (2012-08-10)
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