Fourniture et installation de mobilier et sièges de bureau

C.N.R.S

Le marché a pour objet l'achat en réassort de mobiliers et de sièges de bureau pour le campus Gérard Mégie du Cnrs.
A titre indicatif, il est précisé que le Campus Gérard-Mégie du CNRS abrite environ 900 personnes réparties sur 6 bâtiments sur une superficie de 22 000 mètres carrés hors oeuvre dont 13 000 mètres carrés de bureaux, répartis sur 32 niveaux sur sous-sols desservis par des ascenseurs et des monte-charges.
Lot no1: Fournitures et installation de mobilier de bureau.
— montant minimum: 35 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 140 000,00 EUR HT.
Lot no2: Fournitures de sièges de bureau.
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 40 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ?

• C.N.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:Sur la durée totale du marché (reconductions comprises):Lot no1: Fournitures et installation de mobilier de bureau.— montant minimum: 140.000,00 euro ht,— montant maximum: 560.000,00 euro (H.T.).Lot no2: Fournitures de sièges de bureau.— montant minimum: 40.000,00 euro ht,— montant maximum: 160.000,00 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: C.n.r.s
Adresse postale: délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur politique d'achat, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ 🌏
Courrier électronique: marches-pma@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 144964374 📞
Fax: +33 144965160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388731
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à mars 2013 sous réserve de sa date de notification. Obtention du dce par telechargement: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante: Https://www.achats-epst.fr/. Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du dce par correspondance: Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: 01.44.96.51.60, — par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé. Communication entre le cnrs et les candidats. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli: L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement. Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront: — soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/, — soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Remise des plis par voie dématérialisée. Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". Horodatage. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs. Format des fichiers: Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ". Le candidat est invité à: Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf); Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe; Ne pas utiliser de macros. Signature électronique des documents. La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, un changement des catégories des signatures électroniques pouvant être acceptées par les plateformes des pouvoirs adjudicateurs, nécessite de prendre en considération les particularités suivantes: — les candidats devront déposer des offres électroniques signées avec des certificats PRIS V1 ou des catégories de certificats de signature reconnus par le Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de niveau 2-- et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". En plus des formats standards (Pades, Cades et Xades), tous les formats de signature sont acceptés dès lors qu'ils répondent au référentiel général de sécurité. Le certificat doit être établi au nom d'une personne habilitée à agir pour la société. Recommandations. — pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription), — l'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ". Attention: L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Sécurité - confidentialite - anti-virus. La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Conditions de dépôt des plis sur support papier. Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange. Service Financier et Comptable - secteur Politique d'achats. 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: " Consultation - mobilier de bureau - lot 1: Mobilier - ne pas ouvrir " Et/Ou " Consultation - mobilier de bureau - lot 2: Sièges - ne pas ouvrir ". L'Attention des candidats est attirées sur le fait que, le site du Campus Gérard-Mégie étant fermé les lundi 24 et 31 décembre 2012, aucun pli ne pourra etre depose durant ces journees. En cas de depot de pli sur support papier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot no1 et/ou lot no2 - bPU - (fichier Excel) sera dûment complété et remis obligatoirement par le candidat, sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb), dans son enveloppe " Offre Lot no1 et/ou Offre Lot no2". Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration. Pour le lot no1: — un échantillon de plateau avec chant, — un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de plateau de bureau proposé. Pour le lot no2: — un siège de travail avec accoudoirs réglables, — un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de siège proposé. Les matériels sont étiquetés avec la mention, pour chacun: — le nom de l'entreprise soumissionnaire, — le nom du fabricant, — de la série et de la référence fabriquant l'échantillon. Le candidat prend ses dispositions pour que les matériels demandés soient transmis au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres, dans les conditions fixées au point 7 du présent RDC. Aucune offre ne sera examinée si les échantillons demandés n'ont pas été fournis en temps et en heure. Ces matériels de démonstration serviront à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Seront particulièrement vérifiés, testés et analysés: — la conformité par rapport au descriptif des fiches techniques, — la qualité de fabrication et des différentes finitions, — la solidité. Après désignation de l'entreprise titulaire du présent marché, le secteur politique d'achats de la délégation Paris Michel-Ange informe chaque candidat non retenu de la mise à disposition de ces échantillons. Chaque candidat doit assurer l'enlèvement de ses échantillons, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours, les échantillons seront détruits. Les frais de livraison et d'enlèvement des échantillons sont à la charge exclusive des candidats. Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: Lot no1: fournitures et installation de mobiliers de bureau. 1- valeur technique de l'offre, notée sur 320, note sur 20, coefficient 16, et décomposée de la manière suivante: — robustesse et solidité (épaisseur et densité du plateau...). Note sur 20, coefficient 3, — maniabilité, ergonomie (épaisseur des chants, notice de montage...). Note sur 20, coefficient 3, — délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 1 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2, — plans d'aménagement proposés sur la base de l'annexe " Plan " du CCTP no12052. Note sur 20, coefficient 2, — garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 2, — taux de remplissage du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Note sur 20, coefficient 2, — esthétique (choix des coloris, finitions, discrétion des systèmes de sécurité). Note sur 20, coefficient 1, — démarche environnementale de l'entreprise (actions mises en place, recyclabilité des fournitures, composition des fournitures en métaux lourds et solvants) Note sur 20, coefficient 1. 2- prix: note sur 240 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 1. Note sur 20, coefficient 12. La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 560. Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no 12051 et le CCTP no 12052 et son annexe no1 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire. Lot no2: fournitures de sièges. 1- valeur technique de l'offre, notée sur 220, note sur 20, coefficient 11, et décomposée de la manière suivante: — robustesse et solidité (poids supporté, hauteur du dossier, certificats des tests de résistance)...). Note sur 20, coefficient 3, — maniabilité, ergonomie (poids du fauteuil, maniabilité et accessibilité des manettes de réglages, facilité de rangement pour les chaises de réunion et les chaises pliantes, densité de la mousse de l'assise). Note sur 20, coefficient 3, — délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 2 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2, — garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1, — esthétique (choix des coloris, finitions, discrétion des systèmes de sécurité). Note sur 20, coefficient 1, — démarche environnementale de l'entreprise (actions mises en place, recyclabilité des fournitures, composition des fournitures en métaux lourds et solvants) Note sur 20, coefficient 1. 2- prix: note sur 200 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 2. Note sur 20, coefficient 10. La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 420. Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no 12051 et le CCTP no 12052 et son annexe no1 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à mars 2013 sous réserve de sa date de notification.

Obtention du dce par telechargement:

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante:

Https://www.achats-epst.fr/.

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance:

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: 01.44.96.51.60,

— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le cnrs et les candidats.

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Remise des plis par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.

Format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ".

Le candidat est invité à:

Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, un changement des catégories des signatures électroniques pouvant être acceptées par les plateformes des pouvoirs adjudicateurs, nécessite de prendre en considération les particularités suivantes:

— les candidats devront déposer des offres électroniques signées avec des certificats PRIS V1 ou des catégories de certificats de signature reconnus par le Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de niveau 2-- et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".

En plus des formats standards (Pades, Cades et Xades), tous les formats de signature sont acceptés dès lors qu'ils répondent au référentiel général de sécurité. Le certificat doit être établi au nom d'une personne habilitée à agir pour la société.

Recommandations.

— pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription),

— l'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".

Attention:

L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialite - anti-virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de dépôt des plis sur support papier.

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange.

Service Financier et Comptable - secteur Politique d'achats.

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation - mobilier de bureau - lot 1: Mobilier - ne pas ouvrir " Et/Ou " Consultation - mobilier de bureau - lot 2: Sièges - ne pas ouvrir ".

L'Attention des candidats est attirées sur le fait que, le site du Campus Gérard-Mégie étant fermé les lundi 24 et 31 décembre 2012, aucun pli ne pourra etre depose durant ces journees.

En cas de depot de pli sur support papier.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot no1 et/ou lot no2 - bPU - (fichier Excel) sera dûment complété et remis obligatoirement par le candidat, sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb), dans son enveloppe " Offre Lot no1 et/ou Offre Lot no2".

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration.

Pour le lot no1:

— un échantillon de plateau avec chant,

— un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de plateau de bureau proposé.

Pour le lot no2:

— un siège de travail avec accoudoirs réglables,

— un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de siège proposé.

Les matériels sont étiquetés avec la mention, pour chacun:

— le nom de l'entreprise soumissionnaire,

— le nom du fabricant,

— de la série et de la référence fabriquant l'échantillon.

Le candidat prend ses dispositions pour que les matériels demandés soient transmis au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres, dans les conditions fixées au point 7 du présent RDC.

Aucune offre ne sera examinée si les échantillons demandés n'ont pas été fournis en temps et en heure.

Ces matériels de démonstration serviront à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Seront particulièrement vérifiés, testés et analysés:

— la conformité par rapport au descriptif des fiches techniques,

— la qualité de fabrication et des différentes finitions,

— la solidité.

Après désignation de l'entreprise titulaire du présent marché, le secteur politique d'achats de la délégation Paris Michel-Ange informe chaque candidat non retenu de la mise à disposition de ces échantillons. Chaque candidat doit assurer l'enlèvement de ses échantillons, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours, les échantillons seront détruits.

Les frais de livraison et d'enlèvement des échantillons sont à la charge exclusive des candidats.

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Lot no1: fournitures et installation de mobiliers de bureau.

1- valeur technique de l'offre, notée sur 320, note sur 20, coefficient 16, et décomposée de la manière suivante:

— robustesse et solidité (épaisseur et densité du plateau...). Note sur 20, coefficient 3,

— maniabilité, ergonomie (épaisseur des chants, notice de montage...). Note sur 20, coefficient 3,

— délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 1 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2,

— plans d'aménagement proposés sur la base de l'annexe " Plan " du CCTP no12052. Note sur 20, coefficient 2,

— garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 2,

— taux de remplissage du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Note sur 20, coefficient 2,

— esthétique (choix des coloris, finitions, discrétion des systèmes de sécurité). Note sur 20, coefficient 1,

— démarche environnementale de l'entreprise (actions mises en place, recyclabilité des fournitures, composition des fournitures en métaux lourds et solvants) Note sur 20, coefficient 1.

2- prix: note sur 240 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 1. Note sur 20, coefficient 12.

La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 560.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no 12051 et le CCTP no 12052 et son annexe no1 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

Lot no2: fournitures de sièges.

1- valeur technique de l'offre, notée sur 220, note sur 20, coefficient 11, et décomposée de la manière suivante:

— robustesse et solidité (poids supporté, hauteur du dossier, certificats des tests de résistance)...). Note sur 20, coefficient 3,

— maniabilité, ergonomie (poids du fauteuil, maniabilité et accessibilité des manettes de réglages, facilité de rangement pour les chaises de réunion et les chaises pliantes, densité de la mousse de l'assise). Note sur 20, coefficient 3,

— délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 2 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2,

— garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1,

— esthétique (choix des coloris, finitions, discrétion des systèmes de sécurité). Note sur 20, coefficient 1,

— démarche environnementale de l'entreprise (actions mises en place, recyclabilité des fournitures, composition des fournitures en métaux lourds et solvants) Note sur 20, coefficient 1.

2- prix: note sur 200 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 2. Note sur 20, coefficient 10.

La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 420.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no 12051 et le CCTP no 12052 et son annexe no1 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat en réassort de mobiliers et de sièges de bureau pour le campus Gérard Mégie du Cnrs.

A titre indicatif, il est précisé que le Campus Gérard-Mégie du CNRS abrite environ 900 personnes réparties sur 6 bâtiments sur une superficie de 22 000 mètres carrés hors oeuvre dont 13 000 mètres carrés de bureaux, répartis sur 32 niveaux sur sous-sols desservis par des ascenseurs et des monte-charges.

Lot no1: Fournitures et installation de mobilier de bureau.

— montant minimum: 35 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 140 000,00 EUR HT.

Lot no2: Fournitures de sièges de bureau.

— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 40 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et installation de mobilier de bureau
Brève description:

Fournitures et installation de mobilier de bureau sur le Campus Gérard-Mégie, à Paris 16ème.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000euro ht / montant maximum annuel: 140 000 euro ht soit sur la durée globale: montant minimum: 140 000 euro ht / montant maximum: 560 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Livraison: Campus Gérard-Mégie, Délégation Paris-Michel-Ange du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 PARIS.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sièges de bureau
Brève description:

Fourniture de sièges de bureau pour le Campus Gérard-Mégie du CNRS, à Paris 16ème.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000euro ht / montant maximum annuel: 40 000 euro ht soit sur la durée globale: montant minimum: 40 000 euro ht / montant maximum: 160 000 euro (H.T.).

Marché traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:

Sur la durée totale du marché (reconductions comprises):

Lot no1: Fournitures et installation de mobilier de bureau.

— montant minimum: 140.000,00 euro ht,

— montant maximum: 560.000,00 euro (H.T.).

Lot no2: Fournitures de sièges de bureau.

— montant minimum: 40.000,00 euro ht,

— montant maximum: 160.000,00 euro (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAP_12051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Gérard Mégie du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…

… définitive,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,

— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.

L'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.

Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 16.

Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - Lot 1 - Note sur 20, coefficient 16
2. Prix - Lot 1 - Note sur 20, coefficient 12
3. Valeur technique de l'offre - Lot 2 - Note sur 20, coefficient 11
4. Prix - Lot 2 - Note sur 20, coefficient 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Bertot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP_12051
Informations complémentaires

Obtention du dce par telechargement:

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante:

Https://www.achats-epst.fr/.

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance:

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: 01.44.96.51.60,

— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le cnrs et les candidats.

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ")…

… devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

… seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Remise des plis par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.

Format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ".

Le candidat est invité à:

Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, un changement des catégories des signatures électroniques pouvant être acceptées par les plateformes des pouvoirs adjudicateurs, nécessite de prendre en considération les particularités suivantes:

— les candidats devront déposer des offres électroniques signées avec des certificats PRIS V1 ou des catégories de certificats de signature reconnus par le Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de niveau 2-- et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".

En plus des formats standards (Pades, Cades et Xades), tous les formats de signature sont acceptés dès lors qu'ils répondent au référentiel général de sécurité. Le certificat doit être établi au nom d'une personne habilitée à agir pour la société.

Recommandations.

— pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription),

— l'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".

Attention:

L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialite - anti-virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de dépôt des plis sur support papier.

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange.

Service Financier et Comptable - secteur Politique d'achats.

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation - mobilier de bureau - lot 1: Mobilier - ne pas ouvrir " Et/Ou " Consultation - mobilier de bureau - lot 2: Sièges - ne pas ouvrir ".

L'Attention des candidats est attirées sur le fait que, le site du Campus Gérard-Mégie étant fermé les lundi 24 et 31 décembre 2012, aucun pli ne pourra etre depose durant ces journees.

En cas de depot de pli sur support papier.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot no1 et/ou lot no2 - bPU - (fichier Excel) sera dûment complété et remis obligatoirement par le candidat, sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb), dans son enveloppe " Offre Lot no1 et/ou Offre Lot no2".

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration.

Pour le lot no1:

— un échantillon de plateau avec chant,

— un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de plateau de bureau proposé.

Pour le lot no2:

— un siège de travail avec accoudoirs réglables,

— un nuancier de coloris disponibles pour le modèle de siège proposé.

Les matériels sont étiquetés avec la mention, pour chacun:

— le nom de l'entreprise soumissionnaire,

— le nom du fabricant,

— de la série et de la référence fabriquant l'échantillon.

Le candidat prend ses dispositions pour que les matériels demandés soient transmis au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres, dans les conditions fixées au point 7 du présent RDC.

Aucune offre ne sera examinée si les échantillons demandés n'ont pas été fournis en temps et en heure.

Ces matériels de démonstration serviront à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Seront particulièrement vérifiés, testés et analysés:

— la conformité par rapport au descriptif des fiches techniques,

— la qualité de fabrication et des différentes finitions,

— la solidité.

Après désignation de l'entreprise titulaire du présent marché, le secteur politique d'achats de la délégation Paris Michel-Ange informe chaque candidat non retenu de la mise à disposition de ces échantillons. Chaque candidat doit assurer l'enlèvement de ses échantillons, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours, les échantillons seront détruits.

Les frais de livraison et d'enlèvement des échantillons sont à la charge exclusive des candidats.

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Lot no1: fournitures et installation de mobiliers de bureau.

1- valeur technique de l'offre, notée sur 320, note sur 20, coefficient 16, et décomposée de la manière suivante:

— robustesse et solidité (épaisseur et densité du plateau...). Note sur 20, coefficient 3,

— maniabilité, ergonomie (épaisseur des chants, notice de montage...). Note sur 20, coefficient 3,

— délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 1 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2,

— plans d'aménagement proposés sur la base de l'annexe " Plan " du CCTP no12052. Note sur 20, coefficient 2,

— garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 2,

— taux de remplissage du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Note sur 20, coefficient 2,

— esthétique (choix des coloris, finitions, discrétion des systèmes de sécurité). Note sur 20, coefficient 1,

— démarche environnementale de l'entreprise (actions mises en place, recyclabilité des fournitures, composition des fournitures en métaux lourds et solvants) Note sur 20, coefficient 1.

2- prix: note sur 240 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 1. Note sur 20, coefficient 12.

La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 560.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no 12051 et le CCTP no 12052 et son annexe no1 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

Lot no2: fournitures de sièges.

1- valeur technique de l'offre, notée sur 220, note sur 20, coefficient 11, et décomposée de la manière suivante:

— robustesse et solidité (poids supporté, hauteur du dossier, certificats des tests de résistance)...). Note sur 20, coefficient 3,

— maniabilité, ergonomie (poids du fauteuil, maniabilité et accessibilité des manettes de réglages, facilité de rangement pour les chaises de réunion et les chaises pliantes, densité de la mousse de l'assise). Note sur 20, coefficient 3,

— délai de remise d'un devis et délai d'exécution des prestations (livraison et montage) tels qu'indiqué par le candidat en annexe 2 du CCAP no12051. Note sur 20, coefficient 2,

— garantie au-delà de 5 ans minimum requis dans le CCTP no12052 ainsi que le service après-vente. Note sur 20, coefficient 1,

2- prix: note sur 200 sur la base de la simulation financière, conformément au BPU de l'acte d'engagement du lot 2. Note sur 20, coefficient 10.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 420.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss -Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 236-388731 (2012-12-05)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013016
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388731
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-013016 (2013-01-11)

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