Fourniture et installation de mobilier de bureau

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture et installation de mobilier de bureau (bureaux et sièges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majencia

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-08	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de bureau, excepté les meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de bureau, excepté les meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anais.bouchet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248239 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359634
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Attention! Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres. Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade. Les candidats intéressés devront déposer leur dossier de candidature. — par mail à l'adresse suivante: anais.bouchet@rte-france.com — ou par courrier à l'adresse suivante: RTE - direction des achats - pôle achats généraux, À l'attention de Anaïs Bouchet, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et installation de mobilier de bureau (bureaux et sièges).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sièges de bureau
Description des options: Une année optionnelle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LISA 12825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification.

Justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2011 de son groupe d'appartenance,

— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires 2011 de la structure candidate,

— une copie des bilans et comptes de résultat de la structure juridique candidate des 3 derniers exercices clos.

Chaque entité juridique candidate devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 5 000 000 EUR réalisé sur l'activité mobilier de bureau sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt pour cette publication devront satisfaire les exigences suivantes:

— Justifier de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.),

— Démontrer leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille),

— Démontrer leur capacité à proposer un réseau commercial et une assistance aux unités clientes,

— Démontrer leur capacité à mettre en oeuvre des actions en terme de développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - pôle achats généraux
Bouchet Anaïs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.11.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République.française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 218-359634 (2012-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060151
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359634
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Source: OJS 2014/S 036-060151 (2014-02-18)

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